DOCUMENTAIRE / LE PROGRAMME ‘’KAY PA M’’ DE LA BNC, UNE OPPORTUNITÉ POUR POSSÉDER UNE MAISON RÉSIDENTIELLE ? Imprimer

Kay Pam


• Secteur (s) : Logement

• Zone (s) d’intervention : Port-au-Prince, 10 départements géographiques du pays

• Groupe (s)-cible (s) : agents de la fonction publique, employés du secteur privé des affaires, hauts cadres comme directeurs, policiers, employés des ONG, socioprofessionnels, particuliers, commerçants…

• Source (s) de financement : BNC (Banque Nationale de Crédit) – BPH (Banque Populaire Haïtienne)

• Siège (s) de l'intervenant:
Siège central – 97, rue Pavée (bloc entre rue Mgr. Guilloux et Rue de la réunion)
Port-au-Prince, Haïti
Tél. : 2816 0056 / 2816 0057
www.bnconline.com

ENFO-LIEN vous invite à explorer ce récent programme de la BNC, une banque de l’État qui a introduit pas mal d’innovations sur le marché financier haïtien et qui, selon le président de son Conseil d’administration, M. Jean Philippe Vixamar, dans le domaine du logement, cherche à s’aligner sur les orientations de plusieurs banques publiques latino-américaines, pour améliorer les conditions de vie de catégories sociales touchées par le problème d’accès à la propriété immobilière de base dans le pays.

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Le programme KAY PA M se situe dans la droite ligne des initiatives prises pour faire avancer une institution d’État, la BNC (Banque Nationale de Crédit), dont l’histoire a prouvé éloquemment que la privatisation n’est pas un passage obligé pour le relèvement de nos structures publiques génératrices de revenus, en déliquescence. La dynamique de développement de cette banque faisant partie du secteur financier public haïtien mérite d’être appréhendée, avant de rentrer dans les détails sur KAY PA M qui constitue un de ses plus récents produits.

KAYPAM


La trajectoire de la BNC renvoie à la première banque d’état créée en 1880 et baptisée Banque Nationale de la République d’Haïti en 1910. C’est en effet cette dernière qui a été scindée en deux par le décret du 17 août 1979 portant d’une part création d’une banque commerciale, la BNC (Banque Nationale de Crédit), et de l’autre, de la BRH (Banque de la République d’Haïti), une structure financière de contrôle et de supervision des banques commerciales. Mais déjà en 1997-1998, environ 20 ans après la création de la BNC, cette institution financière dilapidée, a périclité. Ses premiers fonds avaient presque disparu. Elle était passée de la 1re position à la 6e sur le marché. Cependant, en 1999, le feu Guiteau Toussaint nommé à la tête de cette entreprise en faillite à l’actif de 1.8 milliard de gourdes, a fait le pari de sa recapitalisation. La modernisation de son système rétrograde d’opération manuelle, l’instauration d’une nouvelle approche de gestion des ressources humaines et tout un train de mesures administratives et techniques, ont permis à cette institution de remonter la pente pour occuper de 2007 à 2009 la 3e place sur le marché financier haïtien. Elle a démontré sa forte vitalité en absorbant la SOCABANK avec son déficit de 1,4 milliard de gourdes. 30 ans après sa fondation, elle a donc été métamorphosée. Le slogan choisi traduit avec brio cette réalité : ‘’LE MEME NOM, UNE AUTRE BANQUE’’. Cette ascension se poursuit inlassablement. Durant les 6 premiers mois de 2012, avec un actif atteignant près de 45 milliards de gourdes, elle a été classée en 2e position. Le nouveau Conseil d’administration présidé par M. Jean Philippe Vixamar, qui a remplacé à ce poste M. Guiteau Toussaint assassiné le 12 juin 2011, suit la ligne tracée par ce dernier avec la même ambition et la même détermination.

M. Vixamar évoque brièvement cette question :

‘’Au cours de l’année fiscale 2012, nous avons été classés en 2e position dans le système bancaire, durant deux trimestres. Ce classement était essentiellement fondé sur le total des actifs des banques commerciales. Ceci n’était pas dû à un effort particulier, parce que nous ne faisons pas de course à la taille. Cependant, nous travaillons pour consolider une position dans le système, nous luttons pour renforcer la banque dans tous les compartiments du jeu. Donc, le jour où nous arriverons véritablement en 2e position, ce sera pour de bon et personne ne pourra nous déclasser.’’

Ces progrès incessants sont liés à toute une série d’innovations enregistrées au cours de son évolution. La BNC a en effet tiré partie de son histoire de structure bancaire déconcentrée offrant des services de proximité dans nos principales villes de province (16 succursales sur les 36 d’avant le séisme de 2010). Nous n’allons pas nous attarder sur toute la gamme de produits compétitifs mis en circulation par cette banque. Ces derniers peuvent être trouvés dans toutes ses succursales et la BNC offre l’accès en ligne (informatisé) à ses services, dans le souci de ses tenants d’utiliser les nouvelles technologies. Nous attirons ici l’attention plutôt sur ses innovations au cours de ces dernières années. M. Vixamar, président du Conseil d’administration, les met en évidence :

‘’Nous apportons dans le milieu une banque fonctionnant 7 sur 7 (7/7). Il ne s’agit pas d’un guichet, mais bien d’une banque. La banque du dimanche représente donc une innovation de la BNC dans le milieu. Il en est de même, du ‘’ Kredi Pa m’’, programme de crédit spécifique à la consommation destiné aux agents de la fonction publique. La BNC a été la première banque-assurance du système bancaire haïtien. Elle a institué divers autres programmes. En 2004, nous avons lancé un programme de ‘‘Carnet 2004’’ et par la suite, celui de ‘‘Pataje Milyon’’, pour partager des primes avec les clients. Par ailleurs, quand on parle de privatisation, on sous-entend l’acquisition de banques d’état par le secteur privé. Mais, la BNC est devenue la première banque publique du pays à faire l’acquisition d’actifs et de passifs d’une banque commerciale privée. Donc, c’était la privatisation à rebours ! Et, le dernier né de la BNC, le ‘‘KAY PA M’’ a été lancé l’année dernière, le 19 juillet (2011).’’


 

 

La BNC et le problème de logement dans le pays : une réponse avec le programme KAY PA M

Comme l’a précisé M. Vixamar, le programme KAY PA M est le dernier né parmi les nouveaux produits offerts par la BNC. Il constitue un autre programme de prêt mettant l’accent sur le logement résidentiel, venu compléter l’ancien qui concernait le logement commercial, et qui existe encore.

Mais, avant de rentrer dans les détails, il est indispensable de bien comprendre l’objectif de ce programme. La BNC le précise clairement. Il s’agit de faciliter l’accès à la propriété du logement. Mme. Sonie Dardignac, assistante-directrice du crédit au logement et responsable de KAY PA M à la banque, énumère les groupes ciblés :

‘’Le programme vise, je peux dire, tout le monde : les agents de la fonction publique, les employés du secteur privé des affaires, les hauts cadres comme des directeurs, les policiers, les employés des ONG, les socioprofessionnels, les particuliers, les commerçants… Il suffit que la personne ait une activité génératrice de revenus, pouvant lui permettre d’intégrer le programme KAY PA M.’’

On peut en déduire que les idées à la base du programme correspondent à un souci des responsables d’apporter une contribution au problème de logement qui bouleverse la société haïtienne, aggravé par les dégâts du séisme du 12 janvier 2010. Mais, étant donné qu’il s’agit d’une banque dont la croissance repose sur les gains provenant de ses opérations de crédit, il est évident que ce problème est posé en relation aux gens ayant une certaine capacité de remboursement des prêts. Ce qui renvoie aux franges de la société dénommée ‘’ la classe moyenne’’.

Un rapport de l’USAID (Agence des États-Unis pour le Développement International) précise que les prêts au logement des banques en Haïti avoisinaient 8.4% en 2010. Ce rapport sur le ‘’Logement pour la classe moyenne haïtienne’’ considère les gens ayant un revenu mensuel compris entre 20,000 et 160, 000 gourdes, soit 7% des ménages sur les 2 millions existants pour l’année 2009, par extrapolation des chiffres du recensement de l’IHSI (Institut Haïtien de statistique et d’informatique) en 2001. Et, 23% de ces ménages vivent dans l’aire métropolitaine. Selon les estimations du rapport, il faut tenir compte d’une demande de 4,500 nouveaux logements chaque année pour ces couches moyennes, sans compter 40,000 logements à remplacer après le séisme. Ces chiffres doivent être utilisés avec beaucoup de prudence, quand on sait par exemple, que nombre de socioprofessionnels appartenant à des catégories telles que infirmières de ligne, techniciens de laboratoire, enseignants, travailleurs de la presse et autres, classifiés théoriquement parmi cette ‘’classe moyenne’’, perçoivent moins de 20,000 gourdes par mois. Le programme KAY PA M prend en compte les besoins de ces catégories à bas salaire et reçoit ainsi des demandes de gens ayant des revenus beaucoup plus bas que 20,000 gourdes.

Il est important de souligner que le programme KAY PA M est le résultat de tout un processus de réflexions, menées longtemps au sein de la BNC, sur les conditions de vie des catégories de gens appartenant à la classe moyenne, comme M. Vixamar le précise :

‘’Le programme, si nous voulons remonter dans le temps, commençait déjà à se développer dans la tête de Guiteau TOUSSAINT, l’ancien président de la banque. Son expérience antérieure au poste de Directeur Général du Ministère des Finances en Haïti l’avait porté à réfléchir constamment sur la façon d’améliorer les conditions de vie des agents de la fonction publique. Quand je l’ai rejoint en 2005, il avait déjà commencé à parler de la mise en place d’un crédit au logement au bénéfice de ces agents. C’était la première conception du projet. Par la suite, peu avant son assassinat, l’idée a évolué pour embrasser également les cadres du secteur privé des affaires et les socioprofessionnels. Ce qui a donné le KAY PA M. Donc, il était passé de ce rêve à la mise sur papier d’un produit, qui est devenu réel depuis le 19 juillet 2011, après le séisme. Un projet donc qui était vieux de 6 ans. Mais, nous pouvons dire qu’il se couvait depuis plus d’une dizaine d’années. Son accouchement s’était opéré pratiquement entre 2008 et 2009, période à laquelle nous avons commencé à l’élaborer sur papier.’’

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C’est quoi le programme KAY PA M ?

Il s’agit d’un programme lancé par la BNC depuis juillet 2011. Il est créé à partir d’un fonds spécial de cette banque, soit 3 milliards de gourdes et de 1 milliard de gourdes de la BPH (Banque populaire haïtienne), une autre structure financière de l’État haïtien. Un total de 4 milliards de gourdes pour améliorer les conditions de prêt en vue d’encourager certaines catégories de gens à posséder leur propre maison.

La BNC développe ce programme dans deux (2) directions : l’une en rapport aux demandes de prêts ayant trait à la question de logement pour résidence ; et l’autre, en rapport à l’offre qui consiste à mettre en vente des maisons résidentielles par le biais de programmes de construction de villages, à initier par la banque, l’État haïtien et des promoteurs privés.

L’aspect ‘’Demande’’du programme

Signalons en premier lieu la priorité accordée par le programme KAY PA M aux gens qui cherchent à posséder leur première résidence. Mme. Dardignac, responsable de ce programme, fournit des explications à ce sujet :

‘’La première résidence réfère à la possibilité pour les gens qui ne possèdent pas encore un logement de trouver l’opportunité d’en avoir un. Au fait, une personne peut normalement avoir plusieurs maisons. Nous n’y voyons aucun inconvénient. C’est son droit d’avoir plusieurs maisons, mais nous la financerons dans le cadre d’un projet au logement normal, non pas au niveau de KAY PA M. Elle a le droit de construire ses maisons, soit pour les louer ou autre, nous la financerons sans problème, mais c’est pour la première résidence que nous accorderons toutes ces facilités: une durée (du prêt) très longue, un taux très bas. Ceci, c’est pour le KAY PA M. Si elle veut construire d’autres maisons, 10 ou 15 maisons, nous n’avons aucun problème. Elle peut venir, nous lui donnerons un prêt au logement, qui ne réunira pas tous les avantages offerts par le KAY PA M.’’

Les gens qui veulent contracter un prêt ont le choix entre plusieurs options que Mme. Dardignac précise :

‘’Le KAY PA M comporte plusieurs plans de financement. Une première option consiste pour le demandeur d’acheter son terrain, puis de venir avec son projet de construction. Il existe aussi l’option d’achat de logement : la personne identifie une maison, trouve son vendeur et s’entend avec lui sur le prix. Elle demande à la banque de l’aider à l’acheter. Une autre option : l’agrandissement de la maison. La personne possède déjà sa maison, peut-être que sa famille s’accroit et qu’elle a besoin de plus d’espace, ou bien elle a besoin d’embellir cette maison, de la rénover. La banque l’aidera également en ce sens. Enfin, la personne a son terrain et sa maison est détruite. Elle peut venir demander un prêt pour la reconstruction, avec devis à l’appui. La banque l’aidera à reconstruire cette maison détruite pendant le séisme (…). Nous n’avons aucun problème avec les maisons préfabriquées. La firme pourra toujours donner un devis estimant le montant de l’ouvrage. L’intéressé viendra donc avec la firme. Naturellement, une fois la maison achevée, il paiera une assurance-immeuble. Qu’il s’agisse d’une préfabrication ou d’une construction, il faut qu’il y ait en dernier lieu cette assurance pour la protection contre tous risques : inondations, tremblement de terre, etc.’’

-Les problèmes adressés par le programme KAY PA M et les réponses apportées

Le problème fondamental que les prêts de KAY PA M aident à résoudre est celui de l’autofinancement des particuliers dans le cadre d’un processus exécuté en différentes étapes, sur une très longue durée (plus de 10 ans), pour des constructions qui, souvent restent inachevées et tombent en ruines. Cet autofinancement s’appuie en fait sur d’autres types de prêts contractés dans le circuit informel, souvent des prêts usuraires dont les taux d’intérêts dépassent même ceux offerts par les banques.


 

 

Une jeune bénéficiaire d’un prêt de KAY PA M sollicité conjointement avec son mari, donne son point de vue à ce sujet :

‘’Cela fait déjà 10 ans depuis que ma mère construit une maison. J’ai l’impression que la mienne sera achevée avant la sienne, parce que nos parents ont cette manie de bâtir progressivement, à petits pas. Il faut dire que c’est ce moyen dont ils disposaient à l’époque, ils construisaient leurs maisons par étapes. Au fait, ils paient tout de même des dettes pour des emprunts contractés ici et là. Mais, si vous trouvez des avantages pour construire la maison, si vous avez la chance de la construire d’un trait pour rembourser peu à peu sur les 10 ans que vous passeriez à l’édifier, je pense que personne ne devrait laisser passer cette chance.’’

Une analyse de la réalité relative aux prêts pour le logement permet de constater que les banques du pays disposent de beaucoup de liquidités pour ces transactions, mais les acquéreurs font défaut. Alors que, pour les prêts au commerce et à la consommation, les enveloppes disponibles ne peuvent pas satisfaire les demandes reçues. M. Vixamar relate ce fait :

‘’La banque centrale (BRH) définit, dans ses normes prudentielles, des risques de concentration de crédits. Elle préconise qu’une banque doit allouer 50% de son portefeuille aux prêts commerciaux, 25% à la consommation et 25% au logement. En réalité, souvent on enregistre des dépassements au niveau des prêts commerciaux et de ceux relatifs à la consommation, qui obligent de solliciter de la BRH une dérogation des 50 et 25%. Mais cette situation ne s’est jamais présentée pour les prêts au logement, dans notre cas, situés entre 8% et 10 %. Et la même tendance se retrouve sur tout le marché.’’

Ce qui implique que, en considérant les 4 milliards de gourdes alloués au programme, il existe beaucoup de possibilités d’augmenter substantiellement ce montant, au cas où s’accélèrerait la croissance des demandes, puisque l’argent disponible pour les prêts au logement est sous-utilisé.

Après le tremblement de terre du 12 janvier 2010, cette situation s’est aggravée à cause de risques accrus par cette catastrophe. Une réduction de 9% de ces prêts a été enregistrée dans les banques, comme le souligne le rapport de l’USAID déjà cité.

La même dame, accompagnée de son mari, qui a opiné précédemment, nous aide à comprendre les raisons fondamentales à la base de la réticence des gens à solliciter cet argent disponible. Elle explique qu’après avoir fait le tour des banques de la place disposant de crédits pour le logement, elle n’a pu finalement prendre la décision de rentrer dans ce système de prêt pour avoir une maison que grâce au programme KAY PA M de la BNC.

‘’Ce qu’on nous avait offert ne nous paraissait pas favorable, car pour nous, le taux fixe s’étendait sur un nombre d’années trop restreint, et il était également un peu élevé. Lorsque nous avions entrepris ces démarches, le taux proposé s’élevait à 12% sur les trois premières années, c’est-à-dire à partir de la quatrième année, il pouvait être révisé à la hausse. On ne savait pas à quoi on pouvait s’attendre à l’avenir. Donc, on pouvait déboucher sur une surprise et nous en avions eu peur. Quand nous avons entendu parler de KAY PA M, nous étions passés à la BNC, à la succursale de Choucoune Plaza (à Pétion-Ville). Nous y avons pris un pamphlet dans lequel était mentionné que l’on donnerait 8% pendant les 10 premières années. Ce taux de 8% fixe sur les 10 premières années a été la première chose à retenir notre attention, parce que nous n’avions jamais trouvé cet avantage auparavant. Nos recherches ont commencé en 2005, depuis que nous nous sommes mariés. Nous cherchions donc un tel avantage depuis 7 ans.’’

Mme Dardignac élabore sur la différence entre KAY PA M et d’autres prêts au logement existants, pour faire ressortir les innovations et les avantages offerts par ce programme :

‘’Ce qui caractérise spécifiquement KAY PA M, c’est le très bas taux (d’intérêt), susceptible de favoriser les prêts. La durée du prêt s’étend jusqu’à 30 ans, selon l’âge de la personne. Nous n’avions jamais eu cela auparavant. On s’arrêtait à 15 ans. Cette durée est donc plus étendue. Quand on considère le salaire du client, on ne dépasse pas 40% de prélèvement. On laisse 60% pour qu’il puisse vivre. Et pour ce qui a trait au projet, s’il s’agit d’une construction, on lui donnera 85% et sa contribution sera de 15%. Cela veut dire que si la maison doit coûter 100 dollars, nous allons contribuer à 85 dollars et lui, il apportera 15 dollars. Dans l’autre prêt au logement d’avant, et qui existe encore, il n’en est pas ainsi. Sur les 100 dollars, il doit apporter 30 dollars et moi je lui en donne 70 , mais pour KAY PA M, je lui donne 85. S’il s’agit d’une acquisition, i. e. s’il va acheter une maison, KAY PA M lui donnera 90% du montant. Il va venir avec 10% pour montrer son engagement au projet. Il doit venir avec son argent propre. Et, dans l’autre prêt, je ne donnais pas 90%, je donnais 70%, i. e que la personne doit venir avec 30%. Mais pour une maison qui a été détruite et qu’on veut reconstruire, le terrain est déjà là et si on vient avec le devis qui indique que cela coûtera 100 dollars ; dans la mesure où la personne peut rembourser, je vais faire toutes ces études avec elle, je lui donnerai tous les 100 dollars pour le réaménagement ; qu’il s’agisse d’ajouter un autre étage ou de la réparer, je lui donnerai, selon le devis, 100%.

En outre, KAY PA M prend en compte la demande d’acheter à la fois le terrain et de faire une construction. Il considère cette double option. Cela veut dire que la banque élabore un projet global pour le demandeur, embrassant terrain et construction. Dans ce cas, ce dernier doit toujours avoir un apport de 15%. Et la banque viendra avec 85% pour acheter le terrain et construire. Il viendra donc avec le prix du terrain et le devis de la maison à construire, et nous ferons un projet total pour lui que nous pourrons financer. Mais, ici, les 15% réfèrent à de l’argent parce que, il n’y a encore rien comme acquisition. Il pourra contacter le propriétaire du terrain et lui verser un montant….’’


 

 

-Les conditions d’éligibilité au programme

Pour intégrer le programme KAY PA M, il suffit de prouver : qu’on est âgé de 18 à 65 ans, que la demande concerne une maison résidentielle, qu’on dispose de revenus liés à un emploi obtenu depuis au moins 3 ans ou à une activité stable, et qu’on est disposé à remplir les formalités nécessaires.

En ce qui a trait à l’âge, plus on est jeune plus on bénéficiera de la durée de remboursement du prêt sur 30 ans. Après 40 ans, la période de remboursement sera inférieure à 30 ans. On tiendra compte du nombre d’années restant pour atteindre 70 ans, limite d’âge considérée pour éteindre la dette.

À noter que le programme est aussi ouvert aux haïtiens de la diaspora. M. Vixamar apporte des précisions à ce sujet :

‘’Nous avons des demandes qui proviennent de l’extérieur. Mais, vous pouvez comprendre aussi que quelqu’un qui vit là-bas peut y avoir déjà acheté une maison. Le problème ne se pose pas, parce que, il est vrai que c’est sa première maison, mais il ne peut pas la transporter ici. Quelqu’un peut aussi vivre à l’étranger et y travailler, mais il peut se trouver qu’il ait eu déjà soit un terrain ici (en Haïti) et qu’il veuille faire une construction ou bien qu’il ait l’idée d’acheter une maison, ou bien possède une maison délabrée, sa première maison, affectée par le tremblement de terre et qu’il veut reconstruire. Donc il est éligible à KAY PA M. Mais, à ce moment, nous devons nous assurer de l’authenticité des preuves de revenus présentées, de l’exactitude du lieu de travail indiqué et du statut de son crédit. La banque est obligée de s’ouvrir beaucoup plus sur l’extérieur pour mener des enquêtes en vue de vérifier si cette personne a une bonne histoire de crédit là-bas, i.e. quand elle achète si elle paie ses dettes et si elle n’est pas aussi trop endettée.’’

-Les formalités à remplir

Pour les formalités à remplir, il suffit de contacter une succursale de la BNC à Port-au-Prince ou dans les villes de province, et toutes les explications vous seront fournies. Il vous sera remis un formulaire d’application et une liste faisant état de toutes les pièces réclamées. Cette liste mentionne, entre autres : les preuves de revenu, le titre de propriété, le plan d’arpentage, le rapport de rafraîchissement des lisières, le plan de la maison, le devis estimatif, l’étude de sol (dépendant de la zone), le permis de construction de la Mairie, l’évaluation du terrain et/ou de la maison… En plus de ces papiers, à l’étape de décaissement, il faudra disposer d’un compte à la BNC pour les transactions nécessaires avec la banque et les remboursements. Une assurance-immeuble sera honorée pour garantir au bénéficiaire des dédommagements en cas de catastrophe naturelle. Une assurance-vie sera aussi payée pour permettre à la banque de récupérer le montant dû en cas de décès du bénéficiaire et servira en même temps de protection au client dont les héritiers n’auront pas un sou à payer à la banque en de pareille circonstance. À noter que la BNC vend tous ces types d’assurance.

KAYPAM

 


 

 

-La marche du programme et le niveau de satisfaction des demandeurs et bénéficiaires

Le programme KAY PA M ne compte même pas encore 1 an ½ d’existence. Mais, nous pouvons tout de même jeter un coup d’œil sur son déroulement et avoir l’appréciation de ceux qui l’ont expérimenté. Il doit en effet relever le défi en modifiant l’état de fait qui consiste à avoir moins d’une centaine de gens (avant 2010) à bénéficier par année de prêts hypothécaires dans les banques allouant des fonds au logement (Rapport USAID déjà cité). Voilà pourquoi, il vient avec une nouvelle approche et s’efforce de surmonter beaucoup de difficultés de différents ordres rencontrées au cours de son évolution.

Des demandes pour environ 1 milliard de gourdes ont été déjà enregistrées. Pour le moment, les responsables analysent des applications pour 62% de ce montant. Deux particuliers ayant leur dossier parmi ces demandes, rencontrés au siège central de KAY PA M, au haut de la rue Pavée, à Port-au-Prince, nous livrent leurs impressions :

1er demandeur

‘’J’ai 32 ans. Je travaille comme mécanicien dans une compagnie de la capitale. J’ai trouvé que c’était une opportunité d’intégrer le programme. Jusqu’ici je pense que ça marche. Cela fait environ 2 mois. J’’ai soumis une demande pour pouvoir construire ma maison, comme on le dit : « Kay Pa m ». Mon salaire se situe en-dessous de 20,000 gourdes, soit environ 18,000 gourdes. J’ai remis le devis à la BNC et je souhaite, comme on le dit, que la BNC puisse me prêter jusqu'à 100% du coût de la maison. Si je ne trouve pas 100%, au moins j’espère en recevoir même 80%. Malheureusement, je n’avais pas remis toutes les pièces. Ils m’ont appelé en plusieurs fois – c’est ce que j’ai trouvé intéressant – pour me dire : « votre dossier est là, c’est vous qui l’avez bloqué vous-même ; nous souhaiterions que vous donniez la pièce manquante pour qu’on puisse avancer ». J’ai donc remis cette pièce et actuellement j’attends une réponse de la part de la BNC.’’

2e demandeur

‘’Je travaille comme gestionnaire depuis plus de 10 ans. J’ai introduit une demande de prêt pour une construction. Cette demande n’est pas encore agréée. J’ai commencé avec mes fonds propres, vu qu’on m’avait demandé certains papiers du vendeur du terrain, le papier de réquisition de tous ses terrains, qu’il m’était difficile de trouver. Le vendeur ne voulait pas me donner cette pièce, parce que ces gens craignent toujours de confier leur papier à quiconque. J’ai donc personnellement entamé les premiers travaux. Maintenant, je passe à la BNC pour savoir ce que je dois faire. Je viens chercher des informations pour savoir le processus à recommencer en vue d’obtenir un prêt pour la finition de la maison.

Je suis satisfaite des explications reçues. Je pense que ce n’est pas quelque chose de très difficile. Pour ceux qui ont l’intention de venir intégrer ce programme, je pense que cela vaut la peine. Dès qu’on a toutes les informations, on peut se mettre au pas.’’

Les plus grandes difficultés rencontrées sont liées au système judiciaire et à la mauvaise organisation des institutions concernées, pour les pièces à obtenir par le client. On peut citer : les titres de propriété faux ou incorrects, le temps long mis à légaliser l’arpentage et le rafraîchissement des lisières, les frais élevés de notariat, les taxes de la DGI (Direction Générale des Impôts). D’autres difficultés viennent des demandeurs qui prennent beaucoup de temps pour fournir des pièces indispensables telles les preuves de revenu, les rapports d’évaluation. Enfin, la BNC prend un bon temps pour procéder à l’analyse des pièces déposées et mener des enquêtes. Mais, Mme

Dardignac souligne la fréquence élevée du problème des titres de propriété et mentionne comment il est en passe de devenir un obstacle majeur :

‘’Le problème se situe au niveau des titres de propriété. Nous faisons face à beaucoup de problèmes relatifs à ce qu’on appelle communément ‘’papye tè’’. On retrouve des gens qui ont acheté un terrain depuis longtemps et c’est en essayant d’accéder au programme KAY PA M qu’ils réalisent qu’ils ont fait une mauvaise acquisition. La cellule d’avocats de la banque, analyse dès le départ ces papiers déposés et il se révèle que bon nombre d’entre eux sont tout bonnement faux. C’est un problème généralisé, car on ne le rencontre pas seulement à Port-au-Prince, mais bien au niveau de la République d’Haïti. Presque partout ce problème sérieux de ‘’papye tè’’ se pose. Il menace de constituer un blocage pour KAY PA M, parce que pour faire une hypothèque il faut venir avec le titre de propriété du terrain concerné. Par ailleurs, nous ne construisons pas de maison sur des terres appartenant à l’État. Le requérant doit être propriétaire. Que le terrain lui appartienne ou qu’il envisage de l’acheter, il doit faire valoir qu’il est propriétaire.’’


 

 

Cependant, les bénéficiaires, malgré les sérieuses difficultés auxquelles ils ont fait face pour réunir toutes les pièces et faire aboutir les démarches auprès de la BNC, particulièrement ceux qui ont choisi l’option construction, il demeure que leur satisfaction paraît plus élevée que les inconvénients rencontrés sur leur parcours. Ce à quoi ils accordent plus d’importance, c’est au fait qu’ils se réveillent un jour et se sentent capables de dire à qui veut l’entendre, grâce à ce programme : « Sa a, se KAY PA M ».

Voici quelques témoignages de bénéficiaires qui ont bien voulu partager leurs expériences avec ENFO-LIEN.

D’abord, un médecin homme déjà avancé en âge, qui a bénéficié d’un prêt pour une reconstruction :

‘’J’avais perdu ma maison dans le séisme avec beaucoup de biens qu’il contenait, sauf que nous n’avons pas eu de mort. Cela fait 6 mois depuis que nous avons contacté KAY PA M pour voir si nous pouvons reconstruire dans la zone, en respectant les normes parasismiques. Car, cette zone a été profondément touchée puisque sur 10 maisons, 8 s’étaient écroulées. Nous avons réalisé l’étude de sol qui a indiqué que, définitivement, nous devons bien construire. Et ceci nécessite beaucoup d’argent. Je paie un loyer depuis le séisme. Il s’agit d’une nouvelle expérience pour moi puisque ceci ne m’était jamais arrivé antérieurement. Je peux dire que, grâce à ce programme, nous allons pouvoir réaliser le rêve que chérit presque tout un chacun de posséder sa propre maison, comme l’indique le nom, KAY PA M, qui doit être, bien sûr, considéré avec toutes ses exigences. Les intérêts, même s’ils ne sont pas plus élevés qu’ailleurs, doivent être pris pour tels et ils s’étalent sur 30 ans. Je suppose aussi que tout le monde a entendu que le programme, en principe, offre un pourcentage fixe sur 10 ans qu’on peut probablement modifier par la suite. Mais, c’est toujours stressant. On aimerait qu’après 10 ans il n’y ait pas de changement drastique, qu’il reste inchangé ou devienne plutôt plus bas…

Pour réunir toutes les pièces, on a perdu à peu près 5 à 6 mois. Mais heureusement que notre projet a été agréé, bien que pour l’intégrer j’ai dû m’associer à ma femme qui est plus jeune. À deux, nous avons été plus en mesure d’obtenir l’appui de la banque. KAY PA M m’a vraiment rendu confortable parce que ce que nous avons demandé pour la construction, pratiquement ils l’ont financé à 100%, sauf de légères déductions - si on veut être précis - relatives aux prélèvements de la DGI (Direction générale des impôts) et du notaire. En ce qui a trait à l’apport pour débloquer le programme, pour bouger, on a fait rentrer en jeu ce que nous avons comme possession (terrain, clôture, barrière). C’est ce qui m’a vraiment charmé. Je me suis senti à l’aise pour commencer, sans pratiquement un sou dans ma poche. Je pense que ceci constitue un point fort.’’

Un autre professionnel, une femme plus jeune, parle de son expérience d’achat d’une maison avec le support de KAY PA M :

‘’Cette option présente l’avantage d’être moins contraignante. Elle est plus facile, plus abordable. Il suffit de trouver une maison en bon état, non abîmée. Dès lors, on la fait expertiser, on demande au MTPTC (Ministère des travaux publics transport et communication) de l’évaluer, et avec tous les papiers en ordre, il est plus facile de déposer un dossier qui, selon moi, marche beaucoup plus vite. Vu mon occupation, je ne dispose pas de temps. Une maison déjà bâtie me convient mieux au lieu de faire l’acquisition d’un terrain, puis construire après. Du dépôt de documents à l’achat, cela m’a pris 3 mois. J’ai bien dit 3 mois, parce que avant le dépôt des pièces, je m’étais assurée que tout était près et j’avais choisi une maison en état. Si vous choisissez une maison délabrée, vous pouvez faire tout cela en vain si l’officier de crédit que la banque enverra visiter les lieux le constate et si en plus elle n’est pas bien située. Il faut prendre une maison qui présente des avantages, qui est vendable. Il s’agit bien d’un produit qu’on vend. Ils m’ont financée à presque 100%, disons 90-95%. J’ai consenti une petite dépense d’à peine 300 dollars américains pour l’expertise. Cela varie entre 250 et 300 dollars. La liste des firmes d’évaluation vous est fournie par la banque. Vous appelez l’une d’elle qui vient faire l’évaluation pour vous. …

Maintenant, tout est fini, tout s’est bien passé. J’ai signé avec la banque, y compris mon assurance. J’ai déjà emménagé. Les propriétaires eux sont rentrés en possession de leur argent. Et tout le monde est satisfait. Au total, cela me revient à 36,000 gourdes par mois.’’


 

 

La jeune dame ayant obtenu un prêt pour une construction avec son mari, nous revient :

‘’Quand nous avons entendu parler de KAY PA M, nous avons contacté la BNC. Nous avons été à Pétion-Ville, à l’époque à la rue Grégoire, où nous avons rencontré les gens. Nous avons été bien accueillis. Ils nous ont donné des informations. Ils se sont renseignés sur le montant de notre salaire et ils nous ont fait savoir que nous étions plus qu’éligibles et qu’ils pouvaient nous financer à 100%. C’est ainsi que nous avons débuté les démarches, qui ont pris du temps. Actuellement, notre construction a déjà commencé et elle est très avancée. La BNC nous a déjà rendu plusieurs visites sur le terrain. Il s’agit d’une maison de deux étages. Le premier étage vient tout juste d’être achevé et la construction du deuxième va être entamée. Jusqu’à présent, nous sommes très satisfaits. Nous avons déjà commencé à rembourser, parce que dès que les décaissements ont lieu, il faut chaque mois, en fonction du montant déjà obtenu, verser un montant à la banque.

La seule chose qui ne me plaît pas, c’est le fait de ne pas bénéficier tous les deux de l’assurance-vie pour que, quelque soit celui qui s’en va, celui qui survit n’ait pas de dette à payer. Mais, malheureusement ils ont choisi une seule personne pour donner cette couverture.’’

Enfin, pour clore le chapitre de la demande, branche du programme KAY PA M en fonction actuellement, une dame frisant la quarantaine partage son expérience avec ENFO-LIEN.

‘’Moi, je suis une employée de l’État, mon salaire s’élève à 12,500 gourdes. Je vous confie cela pour que vous puissiez comprendre que ce ne sont pas seulement ceux qui perçoivent un gros salaire qui peuvent bénéficier du programme. KAY PA M cherche aussi à satisfaire ceux qui sont situés à un échelon plus bas dans la société. Pour ma part, j’ai voulu acheter une maison et la banque m’a demandé de la faire expertiser. Le processus était un peu lent, mais après avoir fourni toutes les pièces, le prêt m’a été tout de suite accordé. Je ne me rappelle pas exactement combien de temps cela a duré, mais je crois que c’est à peu près 1 an. De toute façon, j’avais tout de même réussi. La lenteur pouvait en quelque sorte m’être imputée, parce que j’avais mis un petit temps pour réunir tous les papiers : lettre de travail et rapport d’expertise réclamés par la banque. Le propriétaire de la maison la vendait à 20 mille dollars US. Je lui avais déjà versé 49% de ce montant. Mais, quand j’ai réalisé que je n’allais pas avoir la possibilité de lui donner toute la somme réclamée, on m’a conseillée de me rendre à KAY PA M qui pourrait me permettre de faire l’acquisition de ‘’ma maison’’. Ce que j’ai fait et mon problème a été résolu. J’avais sollicité un prêt de 600,000 gourdes qui m’a été octroyé. Je ne voulais pas me surcharger. Je n’avais en effet besoin que de 60% du montant (au lieu de 100%). Maintenant, je suis à la phase de remboursement. Chaque mois, je verse seulement 7,000 gourdes à la banque ; ce que j’estime minime, malgré mon salaire. L’assurance y est incluse. Et si je meurs - bien qu’on ne m’a pas dit pendant combien de temps - mes enfants, mes héritiers n’auront pas de dette à payer à la banque, parce que je paie deux assurances.

La maison est très bien présentée. Elle est en béton et située dans une bonne position, avec deux chambres à coucher, un salon et une salle à manger. Je la trouve très bien. Elle n’a pas été endommagée par le séisme, car elle a été bien construite. Elle dispose de confort moderne, avec deux toilettes. Nous avons un endroit où faire la lessive. Et nous avons une petite cour et une douche aussi à l’extérieur. Elle est vraiment bien. Pour moi, c’est une maison vivable. Je l’habite et je me sens très bien. Je jouis de la paix d’esprit.’’


 

 

Renforcement de l’axe ‘’ Demande ‘’ du programme et cheminement vers l’aspect ‘’Offre’’

Tout de suite après la première évaluation du programme en septembre 2012, les responsables de la BNC se sont penchés sur les difficultés rencontrées, pour améliorer sa performance. Ils sont en train de réfléchir sur les moyens d’écourter la durée des démarches, bien entendu pour tout ce qui dépend de la BNC. Font aussi l’objet de cette réflexion les questions suivantes : la première résidence, l’étude de sol, l’assurance-vie pour couple, le terrain (en relation au titre de propriété). Quant à ce problème crucial de terrain, M. Vixamar, président du Conseil d’administration de la BNC pense que la meilleure réponse est de promouvoir l’autre branche du programme relative au financement de la construction de villages pour offrir aux gens des maisons déjà bâties. Cette décision est déjà prise, comme le révèlent ses propos :

‘’Nous allons lancer une expérience-pilote. Nous disposons d’un terrain ici dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, soit 5 carreaux de terre. Il est situé sur la route du Boulevard du 15 octobre. Nous cherchons une firme expérimentée dans le développement immobilier. Nous allons construire des maisons de différentes dimensions avec : 1 chambre à coucher, 2 chambres à coucher, 3 chambres à coucher... Nous les rendrons disponibles. Nous serons en mesure de dire que les titres sont bons et nous ferons connaître les prix. Puis, ceux qui seront en mesure pourront venir acheter. Nous tenons à initier l’expérience avant pour montrer qu’elle est possible.

Le projet est déjà très avancé. Nous avons des firmes qui ont visité le terrain et qui nous ont fait des propositions d’aménagement. Donc, nous allons allouer une enveloppe à la construction des maisons. Nous pouvons le faire de deux façons. La firme peut venir comme constructeur comme elle peut être un partenaire. Dans ce dernier cas, elle partagera les revenus avec nous.

Nous avons déjà le terrain. Nous avons besoin maintenant d’une firme haïtienne ou étrangère qualifiée, ayant la capacité de construire un village. Comme on le fait dans tous les pays, on construit des maisons de différentes dimensions et on dit qu’elles sont disponibles. On peut les vendre de deux façons. On prépare un catalogue, et pour la vente, on montre à ceux qui veulent acheter les différents modèles. L’acheteur verse dans ce cas un montant à l’avance et quand la construction s’achève, il entre en possession de sa maison. On peut aussi construire les maisons sans encore trouver d’acquéreurs. Leur construction une fois achevée, on publie les images du village dont tout le monde constate l’existence. On fixe les prix des maisons et on demande à ceux qui sont solvables, de venir acheter. À noter que la banque financera aussi les acheteurs.’’

Conclusion

Pour terminer cette excursion à travers le programme KAY PA M, nous tenons à souligner que si des banques entreprennent diverses actions sociales, elles ne sont pas pour autant des institutions humanitaires. D’ailleurs, bon nombre de leurs activités à caractère social sont soutenues par une partie des gains résultant de l’ensemble de leurs transactions financières. Il faut donc comprendre la quête de réponse au problème de logement de la BNC dans une logique de rentabilité économique. Cependant, étant une structure d’État, elle estime avoir une vocation sociale qui doit la différencier du secteur privé des affaires. L’institution essaie ainsi de limiter ses profits. Les couches ciblées par son programme de logements sociaux sont donc celles qui présentent une certaine capacité de remboursement, en l’occurrence la classe moyenne, et elle s’efforce d’atteindre au sein de cette couche des catégories à faibles revenus. Cette initiative visant à améliorer les conditions de vie des professionnels plus spécialement, pourra aider peut-être à diminuer l’émigration de certains d’entre eux vers les pays étrangers. Selon la jeune dame qui a opiné sur le programme KAY PA M tout au long de ce documentaire, d’autres impacts peuvent aussi en résulter. Elle nous en fait part tout en lançant au public un message final :

‘’Personne ne doit se laisser intimider au point de penser que, parce qu’il s’agit de la BNC, KAY PA M est une affaire de gros bonnet. Ce n’est pas vrai. Moi je ne suis pas une personne riche. Ce n’est pas vrai du tout. Je fais des efforts comme beaucoup d’autres gens. Il y en a qui peuvent penser qu’ils ne touchent pas assez, qu’ils ne rentrent pas assez d’argent. La petite marchande peut dire qu’elle ne rentre pas assez d’argent, elle ne peut pas. Non. Il faut venir, dépendamment de ce que vous faites, pour trouver une entente. Il faut essayer. Ne restez pas à dire : je ne peux pas. Il faut essayer. Ne vous contentez pas seulement de ce que j’ai dit et de ce que d’autres disent, venez chercher les informations, venez demander, venez poser des questions, parce que les gens sont là ; ils sont disposés et disponibles. Je pense que plus il y a de gens à intégrer le programme KAY PA M, plus les autres banques probablement prendront conscience et baisseront leur taux, pour suivre cette même orientation. Et dès lors, nous aurons plus de gens à avoir accès aux prêts, parce que s’il y a quelque chose qui nous fait défaut en Haïti, c’est l’accès aux prêts. Les taux d’intérêts sur les prêts sont tellement élevés et exagérés, qu’on ne peut pas...’’

Retenez que : pour intégrer le programme KAY PA M, il suffit de prouver : qu’on est âgé de 18 à 65 ans, que la demande concerne une maison résidentielle, qu’on dispose de revenus liés à un emploi obtenu depuis au moins 3 ans ou à une activité stable, et qu’on est disposé à remplir les formalités nécessaires.