| Les Organismes Autonomes |
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Ils ne sont pas spécifiés dans la Constitution de 1987. Les différentes structures de l’Administration doivent être fixées par la loi, selon l’article 236. Le vocable ‘’Organisme autonome’’ est évoqué seulement dans l’article 240 en relation aux fonctions qui donnent accès aux carrières. Pour les différents types d’organismes autonomes reconnus par la loi, visiter ce lien : http://www.sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/A1B/A1B05.php#PageTop1 Les institutions autonomes
Organismes autonomes placés sous la tutelle du MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES: - l’Autorité portuaire nationale (APN) - l’Office d’assurance-véhicules contre tiers (OAVCT) - l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC) - La Société nationale des parcs industriels (SONAPI) - Les Fonds d’assistance économique et sociale (FAES) - Banque de la République d’Haïti (BRH), organe de tutelle de la NATCOM - Banque nationale de crédit (BNC) - Direction générale des Impôts (DGI) - Bureau de monétisation - Administration générale des douanes (AGD) - Banque populaire haïtienne(BPH) - Fonds de développement frontalier - Institut haïtien de statistiques et d’informatique (IHSI)
Organismes autonomes placés sous la tutelle du MINISTERE DE LA PLANIFICATION & DE LA COOPÉRATION EXTERNE : -Centre de techniques de planification et d'économie appliquée (CTPEA) -Centre national de l'information géo-spatiale (CNIGS). -Conseil national des coopératives (CNC). -Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
Organismes autonomes sous tutelle (OAST) du MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORT & COMMUNICATION : -Autorité aéroportuaire nationale (AAN) L'Autorité aéroportuaire nationale (AAN) assure la planification, la création, l'extension, la gestion et l'exploitation des installations aéroportuaires du pays. -Bureau des mines et de l'énergie (BME) Le Bureau des mines et de l'énergie (BME) a la responsabilité d'explorer et de promouvoir l'exploitation des ressources minières et énergétiques du sous-sol haïtien. Il a également pour mission d'assurer la promotion de l'utilisation de techniques et de sources énergétiques économiquement viables et sans danger pour l'environnement. visiter le site du BME -Conseil national des télécommunications (CONATEL) Le Conseil national des télécommunications (CONATEL) élabore les projets de règlements pour l'exploitation des services et établit les normes techniques. Il analyse les projets de tarification et de taxation. Il évalue les demandes de concession pour l'exploitation des services de télécommunications. visiter le site du CONATEL -Électricité d'Haïti (Ed’H) L'Électricité d'Haïti est chargé de la production, du transport et de la vente de l'électricité sur le territoire. -Fonds d'entretien routier (FER) Le Fonds d'entretien routier a la charge du financement de l'entretien routier. -Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) Le Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics assure les essais, études et recherches concernant les sols et matériaux de construction et émet les recommandations appropriées. visiter le site du LNBTP -Office national de l'aviation civile (OFNAC) L'Office national de l'aviation civile (OFNAC) a la charge de l'organisation et de la règlementation du transport aérien. -Office national du cadastre (ONACA) L'Office national du cadastre (ONACA) a la responsabilité d'établir le cadastre général du pays. -Service maritime de navigation d'Haïti (SEMANAH) Le Service Maritime et de Navigation d'Haïti (SEMANAH) s'occupe des phares et balises, de la circulation maritime et de la conformité des activités navales sur tout le territoire. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. -Direction nationale d’eau potable et d’assainissement (DINEPA) De manière spécifique, la DINEPA exerce sa mission autour de trois (3) grands axes à savoir :(description de la DINEPA télécharger le document / http://www.dinepa.gouv.ht/) • Le développement du secteur d’EPA au niveau national • La régulation du secteur • Le contrôle des acteurs - Service métropolitain de collecte des résidus solides (SMCRS) - Le Centre national des équipements (CNE) Il n'a pas de loi organique. Il fonctionne comme un service déconcentré du Ministère des Travaux publics même quand son ministre de tutelle n'en a aucun contrôle. Les décisions qui font marcher le CNE viennent directement du Palais national.
Organismes autonomes placés sous la tutelle du MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE : - Office national d’identification (ONI) - Police nationale d’Haïti (PNH) -Unité centrale de renseignements financiers (UCREF)
Organismes autonomes placés sous la tutelle du MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) : -Office national d’assurance-vieillesse (ONA) -Caisse d’assistance sociale (CAS ) -Institut de bien-être social et de recherche (IBESR) -Entreprise publique de promotion de logements sociaux (EPPLS )/ non fonctionnel -Office national de l’artisanat (ONART) -Office d’assurance travail et maternité (OFATMA) -Office national de la migration (ONM) Voir « Le livre blanc du MAST sous le gouvernement Alexandre/ Latortue »: http://www.gerardlatortue.org/PDF/MAST.pdf En annexe, toutes les conventions internationales afférentes signées par l’État haïtien.
Organismes autonomes placés sous la tutelle du MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : -Institut national de formation professionnelle (INFP) -Office national de partenariat en éducation (ONAPE) -Programme national de cantines scolaires (PNCS)
Organismes autonomes placés sous la tutelle du MINISTÈRE DE LA CULTURE & DE LA COMMUNICATION : -Archives nationales d'Haïti -Bibliothèque nationale d'Haïti -École nationale des arts (ENARTS) -Théâtre national -Musée du panthéon haïtien -Bureau national d’ethnologie -Institut de sauvegarde du patrimoine national (ISPAN) -Presses nationales et Le Moniteur -Radio nationale -Télévision nationale d’Haïti (TNH) -Journal l’Union (non fonctionnel) -Bureau haïtien du droit d’auteur (BHDA)
Organismes autonomes placés sous la tutelle du MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE : -Centre de facilitation des investissements (CFI) www.ccih.org.ht/investir/centre_facilitation.php -Office des postes d’Haïti ____________________________________________________________________________________________________ Organismes autonomes placés sous la tutelle du MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE : http://www.agriculture.gouv.ht -Institut national de la réforme agraire (INARA) -Organisme de développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA) -Institut national du café haïtien) (INCAH) -Bureau de crédit agricole (BCA) / non fonctionnel -Coordination nationale de sécurité alimentaire (CNSA) -Usine sucrière Jean Léopold Dominique de Darbonne (USJLDD)
Organisme sous tutelle du MINISTÈRE DE L´INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES: -Direction de la Protection Civile
Organismes sous tutelle du MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT: http://www.gerardlatortue.org/bpm/pdf/decrets/environnement.pdf -Agence nationale des aires protégées (ANAP) – décret 2006 -Caisse nationale des résidus (non fonctionnel)
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