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INTERVIEW / RÉFORMER LA CHAÎNE PÉNALE HAÏTIENNE : LES PROPOSITIONS DE ‘’FORUM CITOYEN POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE’’ PDF Imprimer Envoyer

E-L.-Philippe Jean Thomas, à part les Commissaires du gouvernement que vous souhaitez voir devenir des Commissaires de la République, quels sont les autres acteurs retrouvés à ce niveau de la Chaîne Pénale ?

P.J.T.- Nous pouvons citer les juges d’instruction qui vont à la recherche d’informations après une arrestation, car ils ont la responsabilité de mener les enquêtes qui vont permettre de délibérer sur les cas. Il y a aussi les témoins qui sont extrêmement importants tout au long de l’enquête. Le problème, c’est que les témoins ne se sentent pas protégés. Ils le sont d’après la loi, mais dans la pratique, ce n’est pas le cas. Quelqu’un par exemple, qui a vu passer sous ses yeux une cargaison de drogue dont le trafiquant tombe sous le coup de l’arrestation, se trouve dans l’embarras de témoigner devant la justice, parce que sa protection n’est pas garantie. En général, quand quelqu’un est témoin d’un crime, il ferme les yeux. S’il se trouvait sur les lieux, il se déplace, tout en disant que cela ne le concerne pas. Tout ceci, à cause de la fragilité du système. Des fois, on n’ose même pas donner les résultats des enquêtes. Ce qui fait que bien d’accusés pourrissent en prison. Notre objectif au sein du FORUM, c’est d’exiger la protection des témoins. Nous exigeons aussi que les juges aient assez de moyens pour remplir leurs fonctions ; que les commissaires du gouvernement et leurs substituts aient un mandat et reçoivent la formation nécessaire pour qu’ils puissent apporter des éléments de réponse aux besoins des justiciables, en conformité avec leur mission.

E-L.-Les autres acteurs et leur rôle à ce niveau de la Chaîne ?

P.J.T.-Nous avons parlé des juges d’instruction, des commissaires du gouvernement, des témoins. Il faut mentionner également l’accusé ou une personne retenue pour faire avancer l’enquête. Cette personne doit être protégée. Il en est de même pour le plaignant, tout en tenant compte de la gravité de l’accusation. De plus, il y a des avocats qui doivent intervenir tout en respectant leur code déontologique. Qu’ils n’acceptent pas d’œuvrer sans éthique. Qu’ils soient en mesure de défendre leurs clients et qu’ils ne cherchent pas à faire des compromis au détriment de l’accusé, avec le plaignant. Les greffiers, quant à eux, sont les acteurs les plus importants du tribunal. Ils se comportent en propriétaires des tribunaux. Ils décident si on peut voir le juge ou pas. Bon nombre d’entre eux sont corrompus. Ils fixent le prix des jugements en fonction de leurs intérêts, des profits à en tirer. Ils peuvent même intervenir dans les jugements ; et les justiciables trouvent normal leur comportement. Les textes de loi qui concernent les greffiers doivent donc être amendés, parce qu’ils ont trop de pouvoir et souvent ils font savoir qu’ils travaillent pour le juge. À propos des Commissaires du gouvernement, nous avons déjà dit qu’on doit les appeler Commissaires de la République et, tout comme leurs substituts, ils doivent être munis d’un mandat, puis bénéficier de séances de formation. Qu’ils respectent leurs attributions, parce qu’on a tendance à les considérer comme des bourreaux. Ils font oublier tous les autres services que doivent offrir les Parquets.

E-L.-Pouvez-vous citer en passant quelques services que doit offrir le Parquet ?

P.J.T. Par exemple, le Parquet et l’ONI (Office National d’Identification) doivent travailler de concert pour identifier les citoyens, les doter d’adresse, afin qu’ils soient repérables au cas où ils seraient poursuivis par la justice.

Mais, pour continuer avec les autres acteurs importants, à part les accusés, les témoins, il faut retenir la police qui doit travailler en collaboration avec les Parquets. Ce sont les commissaires qui doivent ordonner les arrestations. Nous avons proposé de créer un corps affecté directement au Parquet pour procéder aux arrestations et accompagner les détenus référés auprès des juges qui délibèrent sur leur cas. Il arrive assez souvent que des policiers fassent une arrestation et libèrent eux-mêmes le prévenu, sans implication du Commissaire du gouvernement.

E-L.-On a beaucoup de problèmes à résoudre. D’après vous, par où doit-on commencer pour effectuer une vraie réforme judiciaire dans le pays ?

P.J.T.-Il faut crédibiliser le système et le mettre au service des citoyens. Ainsi donc, tout est prioritaire.

E-L.-Oui, mais si vous étiez à la place de ceux qui doivent prendre une quelconque décision, par où commenceriez-vous ?

P.J.T.-Si c’était le cas, je commencerais par les Parquets, en les mettant sous contrôle direct du CSPJ. Je chercherais à faire appliquer l’article 175 de la constitution de 1987 qui stipule que la population doit participer à la nomination des juges par le biais des collectivités qui proposeraient à l’Exécutif des individus dignes de leur confiance. Je veillerais à ce que la police soit dotée de moyens de fonctionnement pour qu’elle devienne efficace dans son travail d’accompagnement judiciaire, particulièrement la police scientifique qui serait habilitée à mener les enquêtes avec beaucoup de professionnalisme pour satisfaire aux attentes de la population.

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TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE - MOBILISATION DU MPP : JOUR DE L’ENVIRONNEMENT

MPP

À l’occasion du 5 Juin, journée internationale de l’environnement, depuis quelque temps, le MPP (Mouvement Paysan de Papaye), en collaboration avec d’autres organisations paysannes, se mobilise sur la question des semences indigènes et la biodiversité en général. Le 5 Juin 2010, le MPP avait organisé une grande manifestation contre Mosanto qui avait fait don au gouvernement haïtien de semences de maïs hybrides ou OGM (organismes génétiquement modifiés) ; un cadeau empoisonné visant à éliminer les semences locales. Cette marche avait rassemblé plus de 20,000 paysans venus des quatre coins du pays.

Chaque année, le MPP entreprend des activités pour rafraîchir la mémoire sur les semences indigènes dont les paysans sont dépositaires, pour les mettre au service de l’humanité.  Ce sont les paysans et les peuples indigènes qui doivent gérer ces semences pour produire les aliments sains devant nourrir les populations de la planète. Aujourd’hui, les multinationales de l’agrobusiness veulent dépouiller les paysans de ce bien. Et nous autres, nous luttons contre cette machine. Nous défendons le droit à la production et l'utilisation de ces semences.

Les 4 et 5 Juin 2014, au Centre national de formation de cadres paysans de Papaye, les organisations membres du CLOC, de Via Campesina, en l’occurrence le MPP, le MPNKP (Mouvement Paysan National du Congrès de Papaye), TK (Tèt Kole), avec la participation de KROSE (Coordination Régionale des Organisations du Sud-Est), lanceront une grande mobilisation sur le thème : TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE.

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Conférence sur la République démocratique du Congo et Haïti: Pour la Sagesse et la Paix

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO pour l'encouragement de la Sagesse et de la Paix dans le Monde

CONFÉRENCE DE MARTINE LIBERTINO LE 29 AVRIL 2014

S'affranchir des émotions dans les programmes d'éducation pour la paix et dans l'aide au développement

Bilan et perspectives en République Démocratique du Congo et en Haïti

Le mardi 29 avril 2014 à 19h

Maison des Associations

Salle Rachel Carson

15, rue des Savoises • 1205 Genève

(de la gare : Tram 15 et bus 1)

Entrée libre

Réservation au 022 751 11 20 ou par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) jusqu'au lundi 28 avril.

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Pensées sociales

« À entendre le langage utilisé par les gouvernants haïtiens et les décideurs internationaux pour dire les objectifs de la reconstruction du pays, on pourrait croire qu’un projet de société neuve était en train de prendre forme dans leur imaginaire, que la vieille société d’inégalité et d’injustice s’était effondrée avec le séisme et dans leur tête »
Franklin Midy, sociologue, février 2010

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