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INTERVIEW / RÉFORMER LA CHAÎNE PÉNALE HAÏTIENNE : LES PROPOSITIONS DE ‘’FORUM CITOYEN POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE’’ PDF Imprimer Envoyer

E-L.-Vous préconisez des changements à effectuer dans le Code pénal, mais y a-t-il d’autres propositions contraires aux vôtres venant de la population ou d’organisations existant dans le pays ?

J.C.N.-Vous voulez sous-entendre que si par exemple nous préconisons qu’il ne faut pas faire d’arrestations sans mandat, d’autres personnes diraient qu’on peut les faire ! Non, il n’en est pas ainsi ! Nous avons réuni plusieurs organisations de la société civile qui soulèvent et dénoncent ces mêmes problèmes auxquels ils font face dans leurs quartiers. Ils réclament avec nous le changement de ces mauvaises pratiques.

E-L.-Pour ceux qui sont intéressés aux textes de loi tels que les étudiants en droit, les professionnels du droit ainsi que les avocats, pouvez-vous citer quelques lois qui méritent d’être amendées pour aboutir à la réforme judiciaire, en regard aux arrestations et à la garde-à-vue ?

J.C.N.-Je ne crois pas qu’il y en ait. Il s’agit plutôt d’application de lois et de principes qui existent déjà. La constitution est claire à ce sujet. D’autres lois indiquent également les procédés à suivre. Nous avons donc un problème d’application. Il faut changer la mentalité des gens pour qu’ils s’astreignent à appliquer la loi.

E-L.-Philippe Jean Thomas, en référence à un autre maillon de la Chaîne Pénale, peut-on parler des personnes détenues en prison avant leur jugement et peut-on également considérer le problème du Parquet?

P.J.T.- La constitution est très explicite. Elle fixe une période qui ne doit pas excéder 48 heures pour procéder au jugement d’un individu après son arrestation. Ce prescrit n’est pas respecté et cela entraîne l’augmentation du nombre de détenus. En effet, près de 75 à 80% des détenus ne sont pas jugés. Qu’est-ce qui explique ce fait ? Non seulement on procède à des arrestations illégales, mais aussi les juges ont beaucoup de dossiers à traiter et certaines fois tous les dossiers ne leur sont pas acheminés. Par conséquent, les personnes arrêtées illégalement peuvent passer toute leur vie en détention préventive. Leur famille est alors victime doublement.

Par ailleurs, dans le cas des Parquets, on peut noter beaucoup de problèmes. Il ne faut pas oublier qu’ils dépendent du pouvoir exécutif qui nomme les Commissaires du gouvernement ainsi que les substituts-commissaires. Voilà pourquoi, nous, les fondateurs du FORUM CITOYEN, nous réclamons qu’ils soient appelés plutôt Commissaires de la République en lieu et place de Commissaires du gouvernement et qu’ils soient contrôlés par le CSPJ.

E-L.-Pourquoi l’appellation de Commissaire de la République et quelle est la fonction de celui-ci ?

P.J.T.-Le Commissaire de la République ferait le travail de la République car, l’appellation de Commissaire du gouvernement explicite bien le rôle de cet acteur; elle indique que celui-ci est inféodé au gouvernement. La République, quant à elle, réfère à la fois au peuple, au gouvernement et au pouvoir législatif. L’Exécutif ne doit pas non plus faire sa nomination. Nous voulons aussi que le CSPJ soit en mesure de contrôler ces ‘’magistrats debout’’, i.e. les Commissaires de la République qui ne sont pas des ‘’magistrats assis’’ comme les juges d’instruction, les juges de la Cour d’appel et autres. Eux, ils font un travail de terrain. Au fait, ils participent à des arrestations, mènent des enquêtes pouvant conduire à l’arrestation d’une personne poursuivie par la loi, jusqu'à ce que l’affaire aboutisse au juge d’instruction. Et, si on parle de réforme judicaire, on ne peut pas avoir un système à plusieurs niveaux : une partie contrôlée par l’Exécutif avec toute son influence sur la justice haïtienne tel que nous le savons ; une autre, par le CSPJ ; et, une troisième, par le Ministère de la Justice. On pourrait dire plutôt un système à deux niveaux, dans la mesure où le Ministère de la Justice fait partie de l’Exécutif et le président ou d’autres agents du gouvernement nomment directement ses acteurs. Il faut tout aussi bien souligner que les Commissaires du gouvernement non mandatés deviennent fragiles et sont incapables de satisfaire le peuple. Ils violent les droits de la population au lieu de faire ce que la loi prescrit, mais ils répètent sans cesse : « AU NOM DE LA LOI ». L’on comprend qu’il s’agit d’une loi qui correspond aux intérêts d’un groupe, tout en allant à l’encontre des intérêts de la population.

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TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE - MOBILISATION DU MPP : JOUR DE L’ENVIRONNEMENT

MPP

À l’occasion du 5 Juin, journée internationale de l’environnement, depuis quelque temps, le MPP (Mouvement Paysan de Papaye), en collaboration avec d’autres organisations paysannes, se mobilise sur la question des semences indigènes et la biodiversité en général. Le 5 Juin 2010, le MPP avait organisé une grande manifestation contre Mosanto qui avait fait don au gouvernement haïtien de semences de maïs hybrides ou OGM (organismes génétiquement modifiés) ; un cadeau empoisonné visant à éliminer les semences locales. Cette marche avait rassemblé plus de 20,000 paysans venus des quatre coins du pays.

Chaque année, le MPP entreprend des activités pour rafraîchir la mémoire sur les semences indigènes dont les paysans sont dépositaires, pour les mettre au service de l’humanité.  Ce sont les paysans et les peuples indigènes qui doivent gérer ces semences pour produire les aliments sains devant nourrir les populations de la planète. Aujourd’hui, les multinationales de l’agrobusiness veulent dépouiller les paysans de ce bien. Et nous autres, nous luttons contre cette machine. Nous défendons le droit à la production et l'utilisation de ces semences.

Les 4 et 5 Juin 2014, au Centre national de formation de cadres paysans de Papaye, les organisations membres du CLOC, de Via Campesina, en l’occurrence le MPP, le MPNKP (Mouvement Paysan National du Congrès de Papaye), TK (Tèt Kole), avec la participation de KROSE (Coordination Régionale des Organisations du Sud-Est), lanceront une grande mobilisation sur le thème : TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE.

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Conférence sur la République démocratique du Congo et Haïti: Pour la Sagesse et la Paix

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO pour l'encouragement de la Sagesse et de la Paix dans le Monde

CONFÉRENCE DE MARTINE LIBERTINO LE 29 AVRIL 2014

S'affranchir des émotions dans les programmes d'éducation pour la paix et dans l'aide au développement

Bilan et perspectives en République Démocratique du Congo et en Haïti

Le mardi 29 avril 2014 à 19h

Maison des Associations

Salle Rachel Carson

15, rue des Savoises • 1205 Genève

(de la gare : Tram 15 et bus 1)

Entrée libre

Réservation au 022 751 11 20 ou par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) jusqu'au lundi 28 avril.

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Pensées sociales

« À entendre le langage utilisé par les gouvernants haïtiens et les décideurs internationaux pour dire les objectifs de la reconstruction du pays, on pourrait croire qu’un projet de société neuve était en train de prendre forme dans leur imaginaire, que la vieille société d’inégalité et d’injustice s’était effondrée avec le séisme et dans leur tête »
Franklin Midy, sociologue, février 2010

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