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INTERVIEW / RÉFORMER LA CHAÎNE PÉNALE HAÏTIENNE : LES PROPOSITIONS DE ‘’FORUM CITOYEN POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE’’ PDF Imprimer Envoyer

E-L.-Mme Colas, considérant les différents niveaux de la Chaîne Pénale, quels changements doit-on y opérer ?

J.C.N. En considérant la Chaîne Pénale, plusieurs éléments méritent d’être remaniés. Par exemple, la question de la police judiciaire et les enquêtes préliminaires doivent être revisitées. Il en est de même pour la question des arrestations et de la garde-à-vue, le rôle central des Parquets, les enquêtes et les détentions préventives, le rôle des doyens et la nécessité de juges de liberté. Ces derniers devraient se pencher sur les cas de personnes qui n’ont pas besoin de rester en détention préventive ou en prison et décider de leur élargissement. Doivent être remaniés également : les textes relatifs à la détention et aux emprisonnements liés au rôle de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP), à la motivation et au comportement des acteurs de la Chaîne Pénale qui, par leur travail, doivent relever le prestige de la Chaîne Pénale, objet du mépris des justiciables. En résumé, il faut retenir que la Chaîne Pénale comporte trois moments : l’arrestation, le jugement, puis la détention / la prison.

E-L.-Mme Colas, pouvez-vous élaborer sur la première étape ?

J.C.N.-La première étape/le premier maillon correspond à ce que nous appelons « l’arrestation » et qui renvoie à une action posée par les agents de la police nationale sur la base d’un mandat ou du flagrant délit (acte hors-la-loi qui exige une telle mesure). L’accusé sera mis en garde-à-vue qui ne doit pas excéder 48 heures, selon la loi. Ainsi, immédiatement après une arrestation, la présence d’un juge est extrêmement importante pour entendre l’accusé. Il faut donc un jugement et une décision de ce magistrat sur le cas. Cette première étape commence dès l’arrestation pour prendre fin à la garde-à-vue où les policiers doivent permettre la continuité du processus en dressant un rapport préliminaire, avant de déférer l’accusé par-devant un juge, pour les suites nécessaires.

E-L.-Et quels sont les acteurs concernés à cette étape ? Veuillez préciser le rôle de chacun d’eux.

J.C.N.-Au moment de l’arrestation, les personnes directement impliquées sont la police et le juge de paix qui se situe au niveau le plus proche de la population. Ce sont les principaux acteurs mais d’autres rentrent aussi en ligne de compte : l’accusateur qui fait la demande auprès du juge de paix qui lui, délivre le mandat pour procéder à l’arrestation ; le huissier du tribunal qui a la responsabilité d’apporter le mandat, l’accusé, les témoins, puis les avocats.

E-L.-Quel est le problème fondamental au niveau de la Chaîne Pénale et qu’est-ce-qui mérite d’être changé ?

J.C.N.-Le problème de base, ce sont les arrestations sans mandat ou à une heure non recommandée par la loi (avant six heures du matin ou après six heures du soir) , ainsi que les arrestations à l’aveuglette dites « par arrimage ». Ce dernier procédé est appliqué après une mauvaise action enregistrée dans un lieu. La police débarque et emmène tous les gens trouvés sur place. En cas de flagrant délit, n’importe quel citoyen peut arrêter l’auteur de l’acte. Mais, quand ce n’est pas le cas, aucun policier n’a le droit de procéder à une quelconque arrestation sans être porteur d’un mandat ; sinon c’est l’anarchie. D’autres grands problèmes surviennent dans les cas d’arrestation. La personne arrêtée est frappée sous prétexte qu’un chef ou un civil rapporte qu’il s’agit d’un bandit. Ou bien, on détient l’accusé en garde-à-vue pendant longtemps sans le déférer à un juge et entretemps, on s’attend à ce que ses parents ou ses amis inquiets de son absence durant quelques jours, s’amènent au Commissariat pour vérifier s’il y est. Dès lors, les policiers se montrent prêts à négocier. Ils exigent de l’argent en échange de la liberté du détenu. Il faut aussi souligner un autre problème important qui renvoie à l’arrestation sans cause légale, avec la mention dans le rapport de police de : ‘’association de malfaiteurs’’. Que signifie donc cette mention ? Et lorsqu’on consigne n’importe quoi dans le dossier, tout juge de paix qui aura à le traiter, enverra directement le prévenu au Pénitencier. Si la personne en question est réellement coupable, cela ne fait pas de drame, mais dans le cas contraire, il s’agit d’une violation grave de droits humains. Il faut donc changer ces pratiques. Les policiers ne doivent pas passer pour des démons aux yeux des citoyens. Ils doivent être plutôt considérés comme des gens conscients de leur rôle et prêts à accomplir leurs tâches selon les principes établis par la loi, et avec éthique professionnelle.

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TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE - MOBILISATION DU MPP : JOUR DE L’ENVIRONNEMENT

MPP

À l’occasion du 5 Juin, journée internationale de l’environnement, depuis quelque temps, le MPP (Mouvement Paysan de Papaye), en collaboration avec d’autres organisations paysannes, se mobilise sur la question des semences indigènes et la biodiversité en général. Le 5 Juin 2010, le MPP avait organisé une grande manifestation contre Mosanto qui avait fait don au gouvernement haïtien de semences de maïs hybrides ou OGM (organismes génétiquement modifiés) ; un cadeau empoisonné visant à éliminer les semences locales. Cette marche avait rassemblé plus de 20,000 paysans venus des quatre coins du pays.

Chaque année, le MPP entreprend des activités pour rafraîchir la mémoire sur les semences indigènes dont les paysans sont dépositaires, pour les mettre au service de l’humanité.  Ce sont les paysans et les peuples indigènes qui doivent gérer ces semences pour produire les aliments sains devant nourrir les populations de la planète. Aujourd’hui, les multinationales de l’agrobusiness veulent dépouiller les paysans de ce bien. Et nous autres, nous luttons contre cette machine. Nous défendons le droit à la production et l'utilisation de ces semences.

Les 4 et 5 Juin 2014, au Centre national de formation de cadres paysans de Papaye, les organisations membres du CLOC, de Via Campesina, en l’occurrence le MPP, le MPNKP (Mouvement Paysan National du Congrès de Papaye), TK (Tèt Kole), avec la participation de KROSE (Coordination Régionale des Organisations du Sud-Est), lanceront une grande mobilisation sur le thème : TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE.

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Conférence sur la République démocratique du Congo et Haïti: Pour la Sagesse et la Paix

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO pour l'encouragement de la Sagesse et de la Paix dans le Monde

CONFÉRENCE DE MARTINE LIBERTINO LE 29 AVRIL 2014

S'affranchir des émotions dans les programmes d'éducation pour la paix et dans l'aide au développement

Bilan et perspectives en République Démocratique du Congo et en Haïti

Le mardi 29 avril 2014 à 19h

Maison des Associations

Salle Rachel Carson

15, rue des Savoises • 1205 Genève

(de la gare : Tram 15 et bus 1)

Entrée libre

Réservation au 022 751 11 20 ou par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) jusqu'au lundi 28 avril.

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Pensées sociales

« À entendre le langage utilisé par les gouvernants haïtiens et les décideurs internationaux pour dire les objectifs de la reconstruction du pays, on pourrait croire qu’un projet de société neuve était en train de prendre forme dans leur imaginaire, que la vieille société d’inégalité et d’injustice s’était effondrée avec le séisme et dans leur tête »
Franklin Midy, sociologue, février 2010

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