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INTERVIEW / RÉFORMER LA CHAÎNE PÉNALE HAÏTIENNE : LES PROPOSITIONS DE ‘’FORUM CITOYEN POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE’’ PDF Imprimer Envoyer

E-L.-Jocelyne COLAS NOEL, pourquoi faut-il viser la Chaîne Pénale dans le cadre de la réforme judiciaire ?

J.C.N.-Pour qualifier ou disqualifier la justice haïtienne, on doit se référer à la Chaîne Pénale, au niveau de laquelle on peut observer l’utilisation des lois et de la constitution, vérifier le respect des droits humains. Elle permet d’établir la différence entre ce qui relève du droit et ce qui ne l’est pas. Il sera très facile de percevoir, de l’arrestation à la détention: les violations de droits humains, les méthodes d’enquête, les jugements prononcés, jusqu’au traitement des prisonniers. À partir de ces éléments constitutifs, nous pourrons donc évaluer la justice haïtienne.

E-L.-Mme Colas, pensez-vous que la réforme de la Chaîne Pénale est liée à la question de l’indépendance de la justice ?

J.C.N.-Toute démarche correcte de réforme du système judiciaire doit viser à le rendre indépendant. En effet, les juges et les employés du système ne peuvent pas travailler correctement selon la loi. Pour la plupart, ils ne respectent pas les normes et les principes. Certains sont incompétents et manquent d’éthique. La constitution de 1987 le dit clairement dans l’article 175 : la nomination des juges doit passer par les collectivités territoriales. D’une part, on refuse d’appliquer ce prescrit et, de l’autre, toutes les nominations viennent directement de l’Exécutif. Ceci prouve clairement la dépendance de la justice haïtienne et, cette situation a des conséquences sur la Chaîne Pénale. En réalité, un juge qui est nommé par favoritisme ne pourra jamais remplir sa fonction, parce qu’il aura toujours une dette envers celui qui l’a placé à son poste ; et le justiciable en fera les frais. Ce dernier aura peur de dénoncer la personne qui l’outrage, parce qu’il sait déjà qu’il ne trouvera aucune réponse à son problème. Des gens qui devraient se retrouver derrière les barreaux sont libres parce qu’ils ont des liens avec un fonctionnaire du système qui peut faire obstruction à la justice. Tout ceci ternit l’image de la Chaîne Pénale. On n’aura jamais de résultats d’enquêtes, les jugements seront frauduleux, l’incarcération se fera au mépris de la loi. La dépendance de la justice influence beaucoup la Chaîne Pénale et l’empêche de répondre aux exigences légales.

E-L.-Pensez-vous que le moment est favorable pour réformer le système judiciaire, à un moment où des étrangers contrôlent le pays ? Les dirigeants manifestent-ils de l’intérêt pour une telle démarche et de plus, le niveau de conscience actuel des citoyens le favorisera-t-il?

J.C.N.-Pour le moment, nous vivons une période extrêmement difficile. Le système judiciaire se trouve sous la dépendance totale du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Car l’Exécutif procède directement aux nominations qui font son affaire et les parlementaires chargés de faire les lois pour la réforme n’y pensent pas. Les membres du corps législatif ne sont pas intéressés à réviser les lois existantes et à en proposer d’autres, parce que, pour la plupart, ils n’ont pas besoin d’une justice indépendante, car la situation qui prévaut joue en leur faveur. Ils font également des nominations et font obstruction à la justice. La MINUSTAH - qui ne symbolise pas à elle seule la présence étrangère dans le pays – n’a aucun intérêt dans une réforme du système judiciaire haïtien. Elle est là pour régler ses propres affaires qui n’ont rien à voir avec les besoins du peuple haïtien. En outre, la réforme ne sera pas possible si le peuple ne perçoit pas sa nécessité, s’il n’exige pas des dirigeants une prise de responsabilité en ce sens, s’il n’apporte pas sa contribution à la résolution de certains problèmes de la société. Par ailleurs, il faut souligner qu’au niveau de l’Exécutif, on a tenté de poser certains actes qui tendent vers la réforme du système judiciaire. Nous pouvons mentionner par exemple la création de certaines commissions ayant pour objectif de penser sur des problèmes de l’appareil judiciaire. Mais celles-ci ont plutôt présenté des rapports qui sont restés inutilisés. Certaines lois ont même été promulguées, telles les trois (3) lois de l’année 2007 relatives à la création du CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire), à l’École de la Magistrature (EMA) et celle portant sur le statut des magistrats. Ces textes légaux s’inscrivent dans un processus de réforme du système judiciaire haïtien mais, malheureusement, ils posent problème. Si nous considérons celui portant création du CSPJ, on constatera qu’au lieu de rendre le pouvoir judiciaire indépendant dans son organisation, il le met totalement sous la dépendance de l’Exécutif. Ce qui rend le pouvoir judiciaire incapable de répondre à ses besoins.

E-L.-En résumé, partant de ces faits, une réforme judiciaire est-elle possible ?

J.C.N.-On ne peut pas dire que la réforme de la justice est impossible mais, elle fera face à beaucoup de difficultés. Bon nombre d’années s’écouleront avant la mise en place des normes qui permettront d’aboutir au respect des droits et de la dignité humaine.

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TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE - MOBILISATION DU MPP : JOUR DE L’ENVIRONNEMENT

MPP

À l’occasion du 5 Juin, journée internationale de l’environnement, depuis quelque temps, le MPP (Mouvement Paysan de Papaye), en collaboration avec d’autres organisations paysannes, se mobilise sur la question des semences indigènes et la biodiversité en général. Le 5 Juin 2010, le MPP avait organisé une grande manifestation contre Mosanto qui avait fait don au gouvernement haïtien de semences de maïs hybrides ou OGM (organismes génétiquement modifiés) ; un cadeau empoisonné visant à éliminer les semences locales. Cette marche avait rassemblé plus de 20,000 paysans venus des quatre coins du pays.

Chaque année, le MPP entreprend des activités pour rafraîchir la mémoire sur les semences indigènes dont les paysans sont dépositaires, pour les mettre au service de l’humanité.  Ce sont les paysans et les peuples indigènes qui doivent gérer ces semences pour produire les aliments sains devant nourrir les populations de la planète. Aujourd’hui, les multinationales de l’agrobusiness veulent dépouiller les paysans de ce bien. Et nous autres, nous luttons contre cette machine. Nous défendons le droit à la production et l'utilisation de ces semences.

Les 4 et 5 Juin 2014, au Centre national de formation de cadres paysans de Papaye, les organisations membres du CLOC, de Via Campesina, en l’occurrence le MPP, le MPNKP (Mouvement Paysan National du Congrès de Papaye), TK (Tèt Kole), avec la participation de KROSE (Coordination Régionale des Organisations du Sud-Est), lanceront une grande mobilisation sur le thème : TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE.

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Conférence sur la République démocratique du Congo et Haïti: Pour la Sagesse et la Paix

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO pour l'encouragement de la Sagesse et de la Paix dans le Monde

CONFÉRENCE DE MARTINE LIBERTINO LE 29 AVRIL 2014

S'affranchir des émotions dans les programmes d'éducation pour la paix et dans l'aide au développement

Bilan et perspectives en République Démocratique du Congo et en Haïti

Le mardi 29 avril 2014 à 19h

Maison des Associations

Salle Rachel Carson

15, rue des Savoises • 1205 Genève

(de la gare : Tram 15 et bus 1)

Entrée libre

Réservation au 022 751 11 20 ou par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) jusqu'au lundi 28 avril.

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« Le discours ou l’imaginaire de la refondation nationale actuellement en circulation fait référence à la première fondation qui institua la société double non séparée.»
Franklin Midy, sociologue, février 2010

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