• FORUM CITOYEN
    FORUM CITOYEN
    Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
    un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
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    Ferme d’expérimentation et de démonstration apicole d’Anse-à-Veau, modernise l’apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l’Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
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INTERVIEW / FORUM CITOYEN POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE, UN COMBAT POUR L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE HAïTIENNE PDF Imprimer Envoyer

Forum Citoyen


• Secteur (s) : Droits humains

• Zone (s) d’intervention : 10 départements géographiques du pays

• Groupe (s)-cible (s) : Responsables d'État, acteurs du système judiciaire, citoyens/nes

• Source (s) de financement : Développement et Paix (actuelle)

• Siège (s) de l'intervenant: 
JILAP, 56, Angle rues Lamarre et Piquant, Port-au-Prince Tél. 2943 0079
OHJ, 16 bis, 2e Impasse Lavaud, Port-au-Prince
Tél. 3613 5945 - 3600 8015
CEDH, 1, rue Pauléus Sanon, Péguy-Ville, Pétion-Ville
Tél. 3454 4340 – 3676 3179
Courriel (s) :
JILAP : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
OHJ : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Web:
CEDH: cedh-haiti.org (en construction)

François Pierre Jeanco rencontre pour ENFO-LIEN deux (2) dirigeants de FORUM CITOYEN POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE, une initiative mise sur pied par des organismes haïtiens de droits humains pour faire le plaidoyer du changement dans le système judiciaire du pays. Dans cet extrait d’un long entretien, ils font la lumière sur cette démarche et abordent de façon spécifique la question de l’indépendance de la justice haïtienne, un de leurs axes de travail dans le cadre de la promotion de cette réforme.

________

E-L.-Nous recevons aujourd’hui deux (2) dirigeants de FORUM CITOYEN POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE. Ils vont se présenter et dire au public quel rôle ils jouent dans cette initiative, tout en précisant leurs responsabilités respectives au sein de la société.

J.C.N.-Je tiens à saluer tous nos amis. Je suis Jocelyne Colas Noël. Je travaille à la Commission Épiscopale Nationale Justice et Paix. Je suis la directrice nationale de cette commission. J’ai une formation en communication sociale, puis j’ai étudié l’anthropologie et la sociologie à la Faculté d’Ethnologie. Avant ma formation à la faculté d’Ethnologie, j’avais étudié les sciences infirmières. Mais, j’investis beaucoup plus dans le social depuis environ dix sept (17) ans. Mon poste au sein de la Commission Justice et Paix (JILAP) m’a permis de devenir un membre responsable de FORUM CITOYEN POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE.

P.J.T.-Je suis Philippe Jean Thomas. Je travaille pour le compte de l’Observatoire Haïtien de la Justice(OHJ) et je suis un membre responsable de FORUM CITOYEN POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE. J’ai étudié la comptabilité à l’Institut des Hautes Études Commerciales et Économiques (IHECE), ensuite j’ai pas mal de diplômes en gestion : gestion du personnel, gestion de l’entreprise, marketing et autres. Malheureusement ou heureusement, j'ai travaillé pendant treize (13) ans à Haïti Solidarité Internationale (HSI), devenue aujourd’hui OHJ, Observatoire Haïtien de la Justice. J’ai toujours aimé le social. Actuellement, je suis le président du conseil d’administration du GARR (Groupe d’Appui aux Réfugiés et Rapatriés). Et, au sein de la société civile, j’ai d’autres activités visant à apporter une réponse à plusieurs problèmes. Je sensibilise par exemple des jeunes en vue de les responsabiliser par rapport au pays, les porter à respecter les droits humains et à contribuer au triomphe de la justice et des lois dans notre société.


E-L.-Maintenant, Jocelyne Colas, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est le FORUM CITOYEN.

J.C.N.-LE FORUM CITOYEN POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE est un espace ou une initiative créée par trois (3) organisations : la Commission Épiscopale Nationale Justice et Paix, l’OHJ (Observatoire Haïtien de la Justice) appelé antérieurement Haïti Solidarité Internationale et le CEDH (Centre Oecuménique des Droits Humains). Ces trois entités se sont unies depuis plus de dix ans pour adresser les problèmes du système judiciaire haïtien. Cette démarche a été appuyée par diverses institutions partenaires financières comme le PNUD (Programme des Nations -Unies pour le Développement) et la dernière en date est Développement et Paix. Nous disons FORUM CITOYEN parce que des citoyens et des citoyennes se réunissent dans cet espace pour débattre les problèmes auxquels est confrontée la justice haïtienne. Ils y échangent leurs idées et font aux autorités des propositions susceptibles de réformer le système judiciaire haïtien. Il s’agit d’un travail effectué par des hommes, des femmes et aussi par un grand nombre d’organisations de tous types.

E-L.-Pour être plus précis, pouvez-vous nous dire brièvement quand a commencé cette initiative, les raisons qui en sont à la base et son objectif ?

J.C.N.-LE FORUM CITOYEN a pris naissance vers 2001. En premier lieu, les réalités auxquelles nous faisons constamment face au sein des organisations de droits humains, Justice et Paix (JILAP), CEDH et OHJ, nous ont permis de toucher du doigt le mauvais fonctionnement du système judiciaire haïtien et d’identifier ses problèmes. Les revendications de justice des haïtiens et haïtiennes depuis les années 1986 n’ont eu aucune réponse. Le système judiciaire dans son ensemble est malade. En second lieu, de 1986 à 2001, il y a eu diverses initiatives pour la réforme de la justice dans le pays, venant de l’État ou d’autres institutions. Des organisations internationales ont entrepris des recherches et fait des propositions sur la réforme de la justice. Mais, pour nous, toutes ces initiatives faisaient fi de la participation des citoyens. Nous, nous avons pensé placer les citoyens au centre de cette question et accordons la priorité à leurs idées qui doivent être converties en propositions aux autorités pour une réforme du système judiciaire du pays dans l’intérêt des citoyens et de la société ; une démarche qui doit se baser sur le respect de la dignité et des droits humains.

E-L.-Et quelle est la structure de ce FORUM ?

J.C.N.-Les premières réflexions ont été initiées avec cinq (5) organisations/entités nationales travaillant sur la question des droits humains. Deux d’entre elles se sont désintéressées en cours de route. Il s’agit du RNDDH (Réseau National de Défense des Droits Humains) et de la POHDH (Plate-forme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains). Elles n’ont pas voulu continuer à cause d’un désaccord sur l’approche stratégique. Finalement, Justice et Paix (JILAP), CEDH et la HSI (devenue OHJ), avec l’appui d’autres individus et organisations, de 2001 jusqu’à nos jours, se sont entendues pour former un comité baptisé ‘’Comité coordonnateur du Forum citoyen pour la réforme de la justice haïtienne’’. Cette entité est composée de deux (2) représentants de chacune de ces organisations fondatrices.

E-L.-Comment fonctionne le FORUM pour accomplir sa mission et atteindre ses objectifs ?

J.C.N.-Le FORUM est un partenariat entre trois (3) organisations qui organisent des rencontres de travail au cours desquelles ses membres discutent pour fixer des objectifs et déterminer les moyens de les atteindre. Chaque partenaire exécute une partie des tâches retenues en vue de réaliser l’objectif commun.

E-L.-De sa naissance à nos jours, quel rapport existe-t-il entre le FORUM CITOYEN et les autres organisations de droits humains, puis le reste de la société civile ?

J.C.N.-Le FORUM CITOYEN POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE organise son travail de manière à ce que les organisations de la société civile participent à des rencontres pour exprimer leurs idées. Nous avons institué deux grands niveaux de participation. Pour chacun des thèmes à traiter, nous organisons d’une part des ateliers sectoriels tantôt avec des membres de droits humains, tantôt avec des acteurs du système judiciaire tels que juges, huissiers, greffiers ou avocats. Parfois, nous invitons des étudiants de diverses universités à prendre part à ces activités. Des fois aussi, ce sont des professionnels ou des membres de diverses sectes religieuses. D’autre part, nous avons des ateliers multisectoriels qui réunissent des gens appartenant à différentes organisations de base. Des organisations de jeunes, des organisations paysannes, des organisations de travailleurs, y envoient leurs délégués. Certaines fois, nous faisons appel aussi à des experts en justice ou en droits humains pour discuter sur les propositions des citoyens, recueillies dans les ateliers sectoriels. Et avec toutes ces idées, nous élaborons un document, sorte d’outil que nous appelons ‘’document de plaidoyer ou document de travail’’. Celui-ci est acheminé aux autorités responsables et nous rencontrons également ces dernières pour en discuter.


E-L.-Jocelyne Colas, connaissez-vous d’autres organisations de la société civile travaillant sur la réforme de la justice ?

J.C.N.-Les autres instances locales ne travaillent pas directement sur la question de la réforme de la justice, mais cela les intéresse ; et certaines d’entre elles répondent aux invitations du FORUM CITOYEN pour participer aux réflexions. C’est le cas de : GARR (Groupe d’Appui aux réfugiés et Rapatriés), POHDH (Plate-forme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains), RNDDH (Réseau National de Défense des Droits Humains). Ces organisations ont une sensibilité par rapport à la question de la réforme de la justice, mais elles n’ont ni projet ni action directs dans ce champ. D’autres organisations internationales en mission dans le pays mènent des activités en rapport avec la justice. Nous pouvons citer : la MINUSTAH (Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation en Haïti), l’USAID / Agence des États-Unis pour le Développement International (dans le temps) et le PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement) en connexion avec la MINUSTAH, qui apportent leur appui au gouvernement dans la réforme du système judiciaire, car, diverses commissions nationales ont été créées et ont tenté d’adresser quelques aspects de la question. À part le FORUM, on ne peut donc mentionner que ces organisations qui travaillent directement sur ce thème.

E-L.-URAMEL (Unité de Recherche et d’Action Médico-Légale) ne travaille-t-elle pas sur la question de la réforme de la justice ?

J.C.N.-URAMEL n’est pas directement impliquée. Mais, pour un bon système judiciaire respectueux des lois, il faut l’existence d’une médecine légale, structurée et disposant de ses propres moyens en vue de répondre à ses besoins. En ce sens, on peut dire que le travail de l’URAMEL est en rapport avec la réforme de la justice. À noter que certaines de nos propositions réfèrent également à la médecine légale.

E-L.-Pouvez-vous souligner pour le public la position du FORUM relative au rôle de la MINUSTAH et de celui d’autres instances internationales sur la question de la réforme du système judiciaire en Haïti ?

J.C.N.-Les organisations internationales ne doivent en aucun cas chercher à prendre la place des citoyens haïtiens dans une telle démarche. Ceci ne veut pas pour autant dire qu’elles n’ont pas le droit d’appuyer le processus de réforme de la justice en Haïti. Mais, ce sont les haïtiens qui doivent prendre les décisions et qui ont le droit de faire passer leurs revendications dans un tel processus.

E-L.-Quelle est la position du FORUM par rapport à l’instance gouvernementale travaillant actuellement sur la réforme de la justice?

J.C.N.-Le gouvernement a effectivement une initiative en rapport avec cette question. Mais comme toutes celles qui ont vu le jour avec les gouvernements antérieurs, elle n’aboutira à aucun résultat. Car, pourquoi ces commissions ont-elles été créées ? Quels résultats espère-t-on obtenir ? Quel poids peut avoir une commission parallèle au Ministère de la Justice ? Souvent, les commissions font appel à un grand nombre de personnes qui doivent travailler pour produire un rapport qui restera dans les tiroirs. Les instances concernées ne jettent en fait aucun regard sur de tels rapports.

La question clé pour réformer le système judiciaire haïtien renvoie à la vision qu’on a de la justice, au type de justice visé pour le pays. Et cette vision ne peut pas être définie ni dans une chambre ni par deux ou trois personnes. Elle doit plutôt émaner de la population. Voilà pourquoi la participation des citoyens compte beaucoup. De plus, pour réformer le système judiciaire, on doit tout aussi bien réformer l’État. Cependant, l’État ne peut être réformé avec des étrangers qui n’ont aucun intérêt pour le pays et pour son avenir. En outre, le Ministère de la Justice ne peut pas prendre seul la responsabilité de cette réforme. Le Parlement doit aussi s’impliquer pour faire des propositions de loi, analyser et voter des projets de loi relatifs à la question. Sinon, tout le travail sera vain. Il faut donc changer d’orientation.


E-L.-Quel changement doit-on opérer dans le comportement des différents acteurs tels que : les juges, les commissaires, les avocats, les huissiers, les policiers et les citoyens ?

J.C.N.-Les différents acteurs du système judiciaire doivent être formés selon les normes.

E-L.-Considérons maintenant un autre aspect, celui qui se rapporte aux propositions faites par le FORUM pour que la réforme de la justice devienne effective dans le pays ?

P.J.T.-Nous avons élaboré beaucoup de propositions mais, étant donné que le temps nous fait la guerre, nous allons considérer seulement un axe de travail adopté, celui qui réfère à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Pour faire nos plaidoyers, nous avons travaillé sur trois axes : l’indépendance du pouvoir judiciaire, la chaîne pénale avec sa cohorte de problèmes comme les arrestations illégales, l’absence de médecine légale, les enquêtes qui n'aboutissent jamais, le respect des droits des prisonniers, les 80 à 85% d’individus en détention préventive prolongée ; et notre dernier axe de travail, la proximité de la justice. Quand nous disons proximité, nous ne faisons pas référence au kilométrage, à la distance, il s’agit plutôt de la communication, du jargon utilisé dans les tribunaux. On continue en effet à utiliser, dans les tribunaux, le latin qui est considéré comme une langue morte.

Mais, pour le moment nous allons plancher sur l’indépendance du pouvoir judicaire. La dépendance du pouvoir judiciaire constitue l’un des plus gros problèmes du pays. Dans les recherches que nous avons effectuées, nous avons relevé un ensemble de points qui expliquent cette dépendance. Et nous avons fait plusieurs propositions pour changer cet état de fait.

E-L.-Pouvez-vous spécifier le facteur constituant le plus grand blocage à l’indépendance du pouvoir judiciaire ?

P.J.T.-Dans le système, il y a toujours des gens dont on peut acheter la conscience. La justice est donc payante. Sans réforme, le pouvoir judiciaire ne sera pas indépendant. À la fin du mandat d’un juge, ce dernier peut effectuer des démarches auprès d’un citoyen élu ou nommé pour son renouvellement. Ainsi, il sera donc toujours redevable envers ce citoyen qui lui a rendu ce service. Ceci représente le problème le plus grave du système judiciaire.

E-L.-Quelles sont les conséquences de la dépendance du système judiciaire, dans les villes, en province ou dans les zones les plus reculées du pays, surtout pour les plus pauvres ?

P.J.T.-Pour ces catégories de gens, la justice tout bonnement n’existe pas. Très souvent, ils sont doublement victimes quand ils y ont recours. Car le paysan peut non seulement perdre quand il tente d’initier un procès, mais il peut aussi échouer en prison, s’il se trouve en face d’une personne ou d'une famille de grande renommée. Au sein du FORUM, nous réalisons clairement que cette question de justice n’est que du marchandage et nous avons pas mal d’exemples. Parmi les membres du Comité du FORUM, nous avons le JILAP qui intervient sur les cas de viols ou d’autres cas arbitraires qu’il présente dans ses rapports mensuels ou trimestriels. Il est clair que vous ne devez pas aller au tribunal ou réclamer justice si vous n’avez pas d’argent. Et ceci ne date pas d’aujourd’hui. On ne peut pas rendre le pouvoir en place uniquement responsable d'une telle situation. On peut seulement noter que cela se détériore, parce que, en fait, tout le monde dans le système trouve normal cet état de choses, y compris la population dans son ensemble. Cela devient même une manière de voir des gens. Ce que le FORUM essaie de faire pour le moment, c’est d’apprendre aux enfants, dès leur jeune âge, leurs droits et leurs devoirs. On doit éviter d’utiliser des expressions telles que ‘’pòt an fè pa ka goumen ak pòt an bwa’’(’la raison du plus fort est toujours la meilleure’). Il n’y a pas de porte en fer ni de porte en bois. Nous sommes tous des humains et devant la loi nous sommes tous égaux, il n’y a ni riche ni pauvre.


E-L.-Pouvez-vous faire le bilan des activités menées ces derniers temps contre la dépendance de la justice?

P.J.T.-Quand vous parlez de bilan, cela me donne envie de rire ! Un simple exemple : 80% des juges ne devraient pas être en fonction, puisque le Ministère de la Justice a pris l’initiative de renouveler seulement 20% des mandats, sans aucun communiqué ni arrêté. Les juges renvoyés n’ont-ils pas d’accointance ? Existe-t-il une commission d’enquête pour vérifier s’ils méritent vraiment de retourner dans le système ? C’est totalement de la démagogie. Quand on sait que le système est complètement malade et que les autorités prennent les décisions comme bon leur semble, on ne peut pas parler d’indépendance. Actuellement, l’ANAMAH (Association Nationale des Magistrats Haïtiens) se trouve en pleine grève pour réclamer une augmentation de salaires et l’amélioration des conditions de travail. De quel bilan peut-on donc parler face à ces points négatifs ? Quand des juges sont en grève, plus de prisonniers issus des couches pauvres sont victimes, tandis qu’on peut en profiter pour libérer des coupables. On se réjouit de l’existence du CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire), mais de quel CSPJ parle-t-on ? Celui qui est totalement contrôlé par le pouvoir exécutif qui a nommé la majorité de ses membres et dont les décisions sont orientées par l'Exécutif ! De quel avancement peut-on parler, sinon que de celui qui nous engouffre davantage dans cet état pitoyable et non de celui qui, positif, tendrait à nous en sortir !

E-L.-Dans la constitution amendée de 1987, existe-t-il des provisions permettant d’approcher la question de l’indépendance du pouvoir judiciaire ?

P.J.T.-Il n’y a que l’article 175 de la constitution qui n’a subi aucun changement. Ce qui peut permettre à travers les élections indirectes la participation de la population dans la nomination des juges. La possibilité pour elle de choisir des gens capables d’occuper valablement ces postes est encore garantie. L’amendement de la constitution ne devrait pas viser à donner aux étrangers la possibilité de prendre en main la destinée du pays. Il ne faudrait pas favoriser les gens qui ne connaissent pas la réalité du pays au détriment de la population qui vit cette réalité sur place tous les jours. Nous avons déjà vécu cette expérience sous le gouvernement de Gérard Latortue et de Boniface Alexandre (2004-2006). Apres le renversement du président Jean-Bertrand Aristide, étant donné qu’il n’y avait pas d’alternative politique structurée, on nous a imposé un gouvernement avec Gérard Latortue qui a dirigé le pays pendant deux ans et qui s’est ensuite volatilisé. On n’a jamais eu de ses nouvelles par la suite. S’il a fait du bien ou causé du tort au pays, il ne va ni en jouir ni en être victime. L’amendement de la constitution crée ce type de problème et il faut que la population soit extrêmement prudente pour ne pas revivre de telles expériences. De toute façon, l’amendement de la constitution n’est pas légal, parce qu’il n’est pas encore publié dans les deux langues officielles du pays, le créole et le français, comme le prescrit encore ce texte de loi. La version créole est encore attendue.

E-L.-Et dans les lois publiées antérieurement dans le pays, peut-on trouver des références à l’indépendance de l’appareil judiciaire ?

P.J.T.-Nous pouvons seulement mentionner des lois datées de 2007 : celle portant création du CSPJ et celle régissant l’École de la Magistrature (EMA). Toutefois, nous sommes tous au courant que les membres du CSPJ sont nommés par l’Exécutif et ne sont pas indépendants (le membre de la Cour de Cassation ainsi que les autres… ) Au sein du CSPJ ne sont représentés que deux membres de la société civile : le Barreau et le représentant des Droits humains, Me. Dilia Lemaire, que nous saluons avec beaucoup de respect. Sur le plan légal, peut-on accréditer cette structure quand on sait que sept (7) sur neuf de ses membres dépendent du pouvoir exécutif. Le juge qui y siège n’est pas mandaté et est très fragile, puisqu’il est redevable envers la personne qui l’a nommé. Pour ne pas perdre son poste de juge, il doit obéissance à cette dernière et en outre, n’être plus juge revient à ne plus pouvoir siéger au CSPJ. La loi qui a donné naissance au CSPJ comporte beaucoup d’anomalies qui entravent le bon fonctionnement de cette institution. Nous soulignons à l’attention de la population qu’elle a été conçue à 80 – 90% par l’International, plus spécifiquement par la MINUSTAH (Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation en Haïti) et le PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement), sous la présidence de René Préval. Cette communauté internationale a été elle-même l’apporter au Parlement qui ne l’avait pas acceptée. Fonctionner en toute indépendance ne veut pas dire agir comme bon vous semble. Il faut mettre en place des structures en faveur de tout le monde. Le FORUM CITOYEN a été la première entité à critiquer la loi sur le CSPJ. Nous avons organisé des conférences de presse, entrepris des démarches auprès des concernés pour soumettre nos points de vue relatifs à cette question d’indépendance judiciaire qui, dans ces conditions, ne deviendra pas une réalité dans le pays.


E-L.-Philippe Jean Thomas, existe-t-il de nouvelles lois traitant de la reforme de la justice ?

P.J.T.-Il n’en existe pratiquement pas. Il y a eu surtout des commissions de travail. Le président Aristide a formé sa commission, le président Préval la sienne, et le gouvernement actuel en a fait de même. Mais, jusqu'à présent aucun rapport n’a été publié. Nous ne savons pas si l'actuelle commission a fait des propositions. Le président Préval, lui, s’était intéressé à l’aspect administratif de ‘’cette réforme’’. Il y a eu donc beaucoup de démagogie, mais la société civile n’est au courant d’aucun résultat.

E-L.-Quelles sont les propositions de FORUM CITOYEN contre la dépendance du pouvoir judiciaire ?

P.J.T.- Nous avons fait pas mal de propositions pour l’indépendance de l’appareil judiciaire haïtien. Entre autres, nous avons recommandé l’application de l’article 175 de la constitution de 1987. Que les élections indirectes soient organisées pour que toute la population participe à la nomination des juges qui doivent les représenter dans le système. Que les commissaires du gouvernement deviennent des commissaires de la république et qu’ils soient contrôlés par le CSPJ pour mettre fin à leur soumission au pouvoir exécutif, parce que le commissaire du gouvernement est le premier défenseur des citoyens et non du gouvernement. On ne peut pas parler d’indépendance quand le pouvoir exécutif assure les nominations de cadres partout, les vassalise et les congédie quand il se sent insatisfait de leur travail. Cela entraîne beaucoup de dérives, de même que la non exécution des tâches attribuées. Ces ‘’protégés’’ se promènent constamment au Palais national, au Ministère de la Justice et au Parlement, pendant qu’ils négligent leur vrai travail. Ils sont peu nombreux ceux qui savent que le Parquet et les commissaires du gouvernement ont des responsabilités envers la société civile. Quand on parle de commissaire du gouvernement, généralement on a tendance à lui attribuer d’autres fonctions comme celle de procéder à des arrestations liées à la politique. Il est celui qui fait souvent des excès de zèle et, pour la population, il est un bourreau. Nous voulons qu’il ait un mandat et relève du CSPJ. Qu’il soit formé à l’École de la Magistrature, comme le stipule l’article 175 de la constitution. Qu’il soit sanctionné par le CSPJ quand c’est nécessaire. Que l’article 174 de la constitution soit amendé en ce qui concerne le mandat des juges de paix. Ces derniers doivent bénéficier d’un mandat d’une durée d’au moins trois (3) ans renouvelable. Que les citoyens aient la capacité d’interpeler les juges quand ils violent leurs droits sans qu’ils aient à courir partout. Car, quant à présent, traduire quelqu’un en justice n’est pas chose facile. On n’aboutit jamais à une conclusion. Le plus souvent le plaignant se décourage. Les victimes étant presque toujours les plus faibles dans la société, quand elles arrivent au tribunal, elles sont mal accueillies, plutôt ridiculisées, et leurs démarches n’aboutissent pas. Pour éviter toutes ces péripéties, nous demandons que les citoyens aient l’accès direct aux juges quand ils veulent traduire quelqu’un en justice. Et le juge qui commet une infraction doit être traduit en justice et sanctionné normalement. De plus, pour sanctionner un juge, il faut mettre sur pied une commission d’enquête pour déterminer en toute impartialité s’il est coupable ou non. Nous sommes fatigués de ce système judiciaire qui plaide en faveur des nantis. Dès que vous possédez de l’argent vous avez automatiquement gain de cause.

Que les juges bénéficient de séances de formation parce que, avec l’augmentation de la population et l’évolution du monde, leur formation doit être réorientée, leurs connaissances doivent s’enrichir pour qu’ils puissent se mettre au pas. Que la composition du CSPJ soit reconsidérée, puisque si sept (7) sur neuf (9) de ses membres sont nommés directement par le pouvoir exécutif, comment pouvons-nous parler d’indépendance de l’appareil judiciaire ? Chacune des instances suivantes devrait y désigner un (1) membre : La Cour de Cassation, la Cour d’Appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux de paix, la présidence de la république. En plus de l’application de l’article 175 de la Constitution qui garantit la participation de la population, le secteur des Droits humains devrait y envoyer son représentant, de même que le Conseil universitaire. Le délégué du barreau doit être maintenu. Il faut que la population soit au courant de ce qui se passe dans l’appareil judiciaire de son pays et le CSPJ doit être totalement indépendant. Tous ces délégués doivent avoir un mandat au sein du CSPJ. Il faut corriger le fait que si le mandat du délégué arrive à terme dans l’instance qu’il représente, il ne peut plus faire partie du CSPJ. En outre, les membres du CSPJ ne doivent pas occuper d’autres fonctions. Le président de la Cour de Cassation, Anel Alexis, ne devrait pas être en même temps président du CSPJ, une structure aussi importante pour le pays. Il n’aura jamais assez de temps pour gérer les deux institutions. Si on veut avoir une justice qui marche comme sur des roulettes et qui soit indépendante, il faut que la présidence du CSPJ soit envisagée autrement.

Il faut une loi de fonctionnement interne qui édicte la déontologie. Il faut que les membres sachent qu’ils peuvent être sanctionnés à l’interne quand ils ne remplissent pas leurs fonctions, quand ils ne respectent pas le nombre de jours de travail, les jours de congé, etc. Que le CSPJ ait son propre budget qu’il soumet au Parlement, afin qu’il soit en mesure de fonctionner normalement. Qu’il place des bureaux d’inspection, des directions déconcentrées avec des représentants dans les dix départements du pays. Par ailleurs, on ne peut pas créer un CSPJ dont toutes les attributions relèvent encore du Ministère de la Justice. Ceci n’a pas de sens. Prenons le cas de la nomination des juges, il est connu de tous que le ministre de la justice, M. Jean Renel Sanon, a confirmé le renouvellement de 20 mandats. Ceci ne devrait pas relever du Ministère de la Justice, puisque le CSPJ existe. Ce Conseil devrait avoir un secrétariat technique constitué d’employés recrutés dans la transparence avec la participation de la société civile qui doit être au courant de son mode de fonctionnement. Ces gens ne doivent pas être en contravention avec la loi et Ils doivent avoir la confiance de la population. Ils doivent être compétents, parce qu’ils auront un travail technique à effectuer ; car, nous savons ce que cela entraîne comme dérives dans l’administration, quand les gens ne sont pas à leur place.


E-L.-Si l’on comprend tout ce que vous venez de dire, l’indépendance de la justice dépend du bon fonctionnement du CSPJ ?

P.J.T.-Exactement. L’indépendance de l’appareil judiciaire dépend totalement du bon fonctionnement du CSPJ. C’est ce que nous préconisons au sein du FORUM.

E-L.-Quelles sont les propositions du FORUM relatives à l’organisation et au fonctionnement d’instances et d’institutions fondamentales telles le Conseil supérieur de la Magistrature, la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), la Police nationale d’Haïti (PNH), la Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP), les tribunaux ainsi que le Ministère de la Justice ?

P.J.T.-Pour le bon fonctionnement de la justice, si nous considérons l’École de la Magistrature, nous avons déjà dit qu’elle doit-être sous la direction du CSPJ qui établira des lois internes pour la formation des juges. Ces derniers doivent subir des examens permettant de vérifier si à la fin de leur mandat ils peuvent être maintenus à leur poste ou s’il faut les remplacer par d’autres qui correspondent quantitativement et qualitativement à l’évolution de la population. Cet aspect est très important, parce que les gens ont toujours tendance à dire que la population évolue en termes de quantité, mais ils ne prennent pas en compte la qualité. Est-ce que les gens deviennent violents ou pas ? Deviennent-ils plus pessimistes ou plus conscients de la situation politique du pays ? Que font-ils ? Luttent-ils pour le changement réel du pays ? En outre, le vote de la loi sur le statut des magistrats doit être une préoccupation majeure, car la conscience d’un juge constitue sa première boussole. Il doit savoir qu’il y a des limites à ne pas franchir sinon il sera sanctionné et dans certains cas, il ne pourra plus exercer sa profession. Ces balises une fois placées, on s’acheminera vers l’indépendance de la justice.

E-L.-Et dans le cas de la DCPJ ?

P.J.T.-La DCPJ doit-être bien structurée afin de pouvoir répondre aux besoins de la population. La médecine légale doit permettre la réalisation des enquêtes. Les membres de la police judiciaire doivent bénéficier d’une bonne formation et disposer de matériels techniques pour bien mener des enquêtes sans parti pris.

E-L.-Comment voyez-vous l’Administration pénitentiaire ?

P.J.T.-L’Administration pénitentiaire devrait être détachée de la Police Nationale, pour qu’elle devienne une institution autonome ayant son propre budget de fonctionnement. À part la formation reçue à l’Académie de Police, ses membres doivent bénéficier de formation spécialisée comme agents pénitentiaires.

E-L.-Quel changement doit-on apporter dans le comportement des différents acteurs tels que : les juges, les commissaires, les avocats, les huissiers, les policiers et même les citoyens, pour parvenir à un changement au sein du système judiciaire ?

P.J.T.-Les différents acteurs du système doivent être formés selon les normes en tenant compte de l’évolution de la population. Leur niveau de compréhension et de conscience sera vérifié dans l’exercice de leur fonction. Dans le cas d’un juge par exemple, son salaire est fixé à 60.000 gourdes pour un temps de travail au tribunal de 8h am à 4h pm. D’abord, il doit savoir qu’il peut dispenser un cours dans une Université seulement après 4 h pm, quand il a fini son travail. Ensuite, il ne doit pas se laisser tenter par l’argent. Il est vrai que tout le monde en a besoin pour vivre, mais il doit savoir que son premier rôle dans le système, c’est de combattre la corruption. Il s’agit donc là de la nécessité de former ce juge pour qu’il ait dès le départ un haut niveau de conscience qui déterminera son comportement. Ce qui permettra aux gens de faire confiance au système judiciaire du pays.


E-L.-Ces propos concernent surtout les acteurs liés à des institutions tels que les commissaires ou les juges. Et dans le cas de citoyens qui sont accusés ou bien qui viennent faire une déposition?

P.J.T.-Ils doivent savoir quand on accuse quelqu’un, cela ne veut pas dire qu’il est coupable. Pour les cas d’accusation ou de conflit direct avec la justice, la loi prévoit des sanctions comme par exemple des dommages et intérêts, des mois ou des jours d’incarcération, dépendamment de la gravité de l’infraction commise et de la culpabilité prouvée après enquête. Il faut avoir recours à ‘’la justice’’, cette institution que les membres de la société ont créée, en vue de résoudre les conflits entre eux et éviter les affrontements.

E-L.-Avez-vous discuté et proposé un budget pour que l’indépendance de la justice devienne une réalité ?

P.J.T.- L’indépendance de la justice, c’est quelque chose de dynamique. Nous ne pouvons pas proposer un budget précis pour la réforme de la justice. L’élément fondamental est la prise de conscience par la population de la nécessité d’avoir un système judiciaire adapté à ses besoins. Ceci ne peut être comptabilisé. À l’instar de FORUM CITOYEN, de l’Observatoire Haïtien de la Justice (OHJ), de JILAP, et du Centre Oecuménique des Droits Humains (CEDH), chaque citoyen doit s’organiser pour faire ce travail de sensibilisation. L’argent ne constitue pas le premier besoin. Il nous faut plutôt aller questionner les avocats qui réclament une somme exagérée aux malheureux, pour qu’ils disent sur quoi ils se basent pour gruger les gens sans ressource…

E-L.-L’État a-t-il signé et ratifié des conventions relatives à l’indépendance de la justice ?

P.J.T.-Le pays a signé pas mal de conventions. Mais, à ma connaissance il n’y en a pas qui soient en rapport avec cette question. Nous ne savons pas non plus si de telles conventions existent. Nous allons faire des recherches à ce sujet. Merci de nous l’avoir signalé.

E-L.-Comment établir la connexion des citoyens et citoyennes de la société civile et des partis politiques avec le FORUM CITOYEN afin d’assurer une large vulgarisation de ces propositions et revendications ? Quelles sont les démarches effectuées par le FORUM dans ce sens ?

P.J.T.-Nous avons mené pas mal d’activités. Dans la Grand’Anse par exemple, nous avons organisé récemment des émissions de radio, des focus groupes et nous avons nos représentants dans le département pour donner suite à toutes sortes de proposition ou de participation des gens. Nous ne parlons pas de contribution financière mais bien d’activités envisagées, comme l’organisation de manifestations pour faire avancer l’initiative. Les bureaux de JILAP sont présents dans les dix départements géographiques du pays. On peut donc consulter nos représentants. À Port-au-Prince aussi nos portes sont toujours ouvertes pour discuter avec les organisations et des gens qui peuvent échanger avec nous des idées concernant le changement du système judiciaire.

E-L.-Avant de mettre fin à cet entretien, laissons nos invités Jocelyne Colas Noël et Philippe Jean Thomas nous dire leurs derniers mots.

P.J.T.-Mon dernier mot en tant que responsable de l’OHJ et militant : je crois que le pays doit changer car il ne peut pas rester ainsi et je vais travailler d’arrache-pied pour provoquer la prise de conscience des acteurs du système et particulièrement des citoyens. Nous devons lutter pour combattre la corruption et obtenir une justice indépendante dans le pays. Nous nous évertuerons à accompagner les citoyens afin de forcer les autorités, nommées ou élues à exécuter leurs tâches, selon les vœux de la population haïtienne.

J.C.N.-Cet entretien nous a permis de plaider en faveur de l’indépendance de la justice haïtienne. Celle-ci doit s’inscrire dans une dynamique de réforme de l’appareil judiciaire, un processus normal, permanent devant aboutir à un état de droit démocratique dans le pays. Ceci exige l’implication de tous les acteurs du système qui doivent comprendre que la justice est un service public, capable de répondre aux intérêts de la communauté. Elle favorise la paix au sein de la société. Mais le plus important pour y parvenir, c’est l’indépendance du système judiciaire, une réorganisation de la justice pour gagner la confiance des gens.

E-L.-Jocelyne Colas Noël et Philippe Jean Thomas, Merci !

(Tr. Y.G.D. / E.A.)

 

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DES FEMMES RURALES HAЇTIENNES VEULENT AVOIR ACCÈS À LA TERRE (VIDÉO)

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TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE - MOBILISATION DU MPP : JOUR DE L’ENVIRONNEMENT

MPP

À l’occasion du 5 Juin, journée internationale de l’environnement, depuis quelque temps, le MPP (Mouvement Paysan de Papaye), en collaboration avec d’autres organisations paysannes, se mobilise sur la question des semences indigènes et la biodiversité en général. Le 5 Juin 2010, le MPP avait organisé une grande manifestation contre Mosanto qui avait fait don au gouvernement haïtien de semences de maïs hybrides ou OGM (organismes génétiquement modifiés) ; un cadeau empoisonné visant à éliminer les semences locales. Cette marche avait rassemblé plus de 20,000 paysans venus des quatre coins du pays.

Chaque année, le MPP entreprend des activités pour rafraîchir la mémoire sur les semences indigènes dont les paysans sont dépositaires, pour les mettre au service de l’humanité.  Ce sont les paysans et les peuples indigènes qui doivent gérer ces semences pour produire les aliments sains devant nourrir les populations de la planète. Aujourd’hui, les multinationales de l’agrobusiness veulent dépouiller les paysans de ce bien. Et nous autres, nous luttons contre cette machine. Nous défendons le droit à la production et l'utilisation de ces semences.

Les 4 et 5 Juin 2014, au Centre national de formation de cadres paysans de Papaye, les organisations membres du CLOC, de Via Campesina, en l’occurrence le MPP, le MPNKP (Mouvement Paysan National du Congrès de Papaye), TK (Tèt Kole), avec la participation de KROSE (Coordination Régionale des Organisations du Sud-Est), lanceront une grande mobilisation sur le thème : TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE.

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Conférence sur la République démocratique du Congo et Haïti: Pour la Sagesse et la Paix

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO pour l'encouragement de la Sagesse et de la Paix dans le Monde

CONFÉRENCE DE MARTINE LIBERTINO LE 29 AVRIL 2014

S'affranchir des émotions dans les programmes d'éducation pour la paix et dans l'aide au développement

Bilan et perspectives en République Démocratique du Congo et en Haïti

Le mardi 29 avril 2014 à 19h

Maison des Associations

Salle Rachel Carson

15, rue des Savoises • 1205 Genève

(de la gare : Tram 15 et bus 1)

Entrée libre

Réservation au 022 751 11 20 ou par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) jusqu'au lundi 28 avril.

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Pensées sociales

« Le discours ou l’imaginaire de la refondation nationale actuellement en circulation fait référence à la première fondation qui institua la société double non séparée.»
Franklin Midy, sociologue, février 2010

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