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INTERVIEW / FORUM CITOYEN POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE, UN COMBAT POUR L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE HAïTIENNE PDF Imprimer Envoyer

E-L.-Philippe Jean Thomas, existe-t-il de nouvelles lois traitant de la reforme de la justice ?

P.J.T.-Il n’en existe pratiquement pas. Il y a eu surtout des commissions de travail. Le président Aristide a formé sa commission, le président Préval la sienne, et le gouvernement actuel en a fait de même. Mais, jusqu'à présent aucun rapport n’a été publié. Nous ne savons pas si l'actuelle commission a fait des propositions. Le président Préval, lui, s’était intéressé à l’aspect administratif de ‘’cette réforme’’. Il y a eu donc beaucoup de démagogie, mais la société civile n’est au courant d’aucun résultat.

E-L.-Quelles sont les propositions de FORUM CITOYEN contre la dépendance du pouvoir judiciaire ?

P.J.T.- Nous avons fait pas mal de propositions pour l’indépendance de l’appareil judiciaire haïtien. Entre autres, nous avons recommandé l’application de l’article 175 de la constitution de 1987. Que les élections indirectes soient organisées pour que toute la population participe à la nomination des juges qui doivent les représenter dans le système. Que les commissaires du gouvernement deviennent des commissaires de la république et qu’ils soient contrôlés par le CSPJ pour mettre fin à leur soumission au pouvoir exécutif, parce que le commissaire du gouvernement est le premier défenseur des citoyens et non du gouvernement. On ne peut pas parler d’indépendance quand le pouvoir exécutif assure les nominations de cadres partout, les vassalise et les congédie quand il se sent insatisfait de leur travail. Cela entraîne beaucoup de dérives, de même que la non exécution des tâches attribuées. Ces ‘’protégés’’ se promènent constamment au Palais national, au Ministère de la Justice et au Parlement, pendant qu’ils négligent leur vrai travail. Ils sont peu nombreux ceux qui savent que le Parquet et les commissaires du gouvernement ont des responsabilités envers la société civile. Quand on parle de commissaire du gouvernement, généralement on a tendance à lui attribuer d’autres fonctions comme celle de procéder à des arrestations liées à la politique. Il est celui qui fait souvent des excès de zèle et, pour la population, il est un bourreau. Nous voulons qu’il ait un mandat et relève du CSPJ. Qu’il soit formé à l’École de la Magistrature, comme le stipule l’article 175 de la constitution. Qu’il soit sanctionné par le CSPJ quand c’est nécessaire. Que l’article 174 de la constitution soit amendé en ce qui concerne le mandat des juges de paix. Ces derniers doivent bénéficier d’un mandat d’une durée d’au moins trois (3) ans renouvelable. Que les citoyens aient la capacité d’interpeler les juges quand ils violent leurs droits sans qu’ils aient à courir partout. Car, quant à présent, traduire quelqu’un en justice n’est pas chose facile. On n’aboutit jamais à une conclusion. Le plus souvent le plaignant se décourage. Les victimes étant presque toujours les plus faibles dans la société, quand elles arrivent au tribunal, elles sont mal accueillies, plutôt ridiculisées, et leurs démarches n’aboutissent pas. Pour éviter toutes ces péripéties, nous demandons que les citoyens aient l’accès direct aux juges quand ils veulent traduire quelqu’un en justice. Et le juge qui commet une infraction doit être traduit en justice et sanctionné normalement. De plus, pour sanctionner un juge, il faut mettre sur pied une commission d’enquête pour déterminer en toute impartialité s’il est coupable ou non. Nous sommes fatigués de ce système judiciaire qui plaide en faveur des nantis. Dès que vous possédez de l’argent vous avez automatiquement gain de cause.

Que les juges bénéficient de séances de formation parce que, avec l’augmentation de la population et l’évolution du monde, leur formation doit être réorientée, leurs connaissances doivent s’enrichir pour qu’ils puissent se mettre au pas. Que la composition du CSPJ soit reconsidérée, puisque si sept (7) sur neuf (9) de ses membres sont nommés directement par le pouvoir exécutif, comment pouvons-nous parler d’indépendance de l’appareil judiciaire ? Chacune des instances suivantes devrait y désigner un (1) membre : La Cour de Cassation, la Cour d’Appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux de paix, la présidence de la république. En plus de l’application de l’article 175 de la Constitution qui garantit la participation de la population, le secteur des Droits humains devrait y envoyer son représentant, de même que le Conseil universitaire. Le délégué du barreau doit être maintenu. Il faut que la population soit au courant de ce qui se passe dans l’appareil judiciaire de son pays et le CSPJ doit être totalement indépendant. Tous ces délégués doivent avoir un mandat au sein du CSPJ. Il faut corriger le fait que si le mandat du délégué arrive à terme dans l’instance qu’il représente, il ne peut plus faire partie du CSPJ. En outre, les membres du CSPJ ne doivent pas occuper d’autres fonctions. Le président de la Cour de Cassation, Anel Alexis, ne devrait pas être en même temps président du CSPJ, une structure aussi importante pour le pays. Il n’aura jamais assez de temps pour gérer les deux institutions. Si on veut avoir une justice qui marche comme sur des roulettes et qui soit indépendante, il faut que la présidence du CSPJ soit envisagée autrement.

Il faut une loi de fonctionnement interne qui édicte la déontologie. Il faut que les membres sachent qu’ils peuvent être sanctionnés à l’interne quand ils ne remplissent pas leurs fonctions, quand ils ne respectent pas le nombre de jours de travail, les jours de congé, etc. Que le CSPJ ait son propre budget qu’il soumet au Parlement, afin qu’il soit en mesure de fonctionner normalement. Qu’il place des bureaux d’inspection, des directions déconcentrées avec des représentants dans les dix départements du pays. Par ailleurs, on ne peut pas créer un CSPJ dont toutes les attributions relèvent encore du Ministère de la Justice. Ceci n’a pas de sens. Prenons le cas de la nomination des juges, il est connu de tous que le ministre de la justice, M. Jean Renel Sanon, a confirmé le renouvellement de 20 mandats. Ceci ne devrait pas relever du Ministère de la Justice, puisque le CSPJ existe. Ce Conseil devrait avoir un secrétariat technique constitué d’employés recrutés dans la transparence avec la participation de la société civile qui doit être au courant de son mode de fonctionnement. Ces gens ne doivent pas être en contravention avec la loi et Ils doivent avoir la confiance de la population. Ils doivent être compétents, parce qu’ils auront un travail technique à effectuer ; car, nous savons ce que cela entraîne comme dérives dans l’administration, quand les gens ne sont pas à leur place.

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TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE - MOBILISATION DU MPP : JOUR DE L’ENVIRONNEMENT

MPP

À l’occasion du 5 Juin, journée internationale de l’environnement, depuis quelque temps, le MPP (Mouvement Paysan de Papaye), en collaboration avec d’autres organisations paysannes, se mobilise sur la question des semences indigènes et la biodiversité en général. Le 5 Juin 2010, le MPP avait organisé une grande manifestation contre Mosanto qui avait fait don au gouvernement haïtien de semences de maïs hybrides ou OGM (organismes génétiquement modifiés) ; un cadeau empoisonné visant à éliminer les semences locales. Cette marche avait rassemblé plus de 20,000 paysans venus des quatre coins du pays.

Chaque année, le MPP entreprend des activités pour rafraîchir la mémoire sur les semences indigènes dont les paysans sont dépositaires, pour les mettre au service de l’humanité.  Ce sont les paysans et les peuples indigènes qui doivent gérer ces semences pour produire les aliments sains devant nourrir les populations de la planète. Aujourd’hui, les multinationales de l’agrobusiness veulent dépouiller les paysans de ce bien. Et nous autres, nous luttons contre cette machine. Nous défendons le droit à la production et l'utilisation de ces semences.

Les 4 et 5 Juin 2014, au Centre national de formation de cadres paysans de Papaye, les organisations membres du CLOC, de Via Campesina, en l’occurrence le MPP, le MPNKP (Mouvement Paysan National du Congrès de Papaye), TK (Tèt Kole), avec la participation de KROSE (Coordination Régionale des Organisations du Sud-Est), lanceront une grande mobilisation sur le thème : TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE.

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Conférence sur la République démocratique du Congo et Haïti: Pour la Sagesse et la Paix

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO pour l'encouragement de la Sagesse et de la Paix dans le Monde

CONFÉRENCE DE MARTINE LIBERTINO LE 29 AVRIL 2014

S'affranchir des émotions dans les programmes d'éducation pour la paix et dans l'aide au développement

Bilan et perspectives en République Démocratique du Congo et en Haïti

Le mardi 29 avril 2014 à 19h

Maison des Associations

Salle Rachel Carson

15, rue des Savoises • 1205 Genève

(de la gare : Tram 15 et bus 1)

Entrée libre

Réservation au 022 751 11 20 ou par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) jusqu'au lundi 28 avril.

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Pensées sociales

« Refonder la nation aujourd’hui implique de déconstruire au préalable l’édifice dont les joints de la fondation avaient une force de liaison négative, d’édifier la nouvelle nation sur des bases non disjointes, intégratives et solidaires.»
Franklin Midy, sociologue, février 2010

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