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INTERVIEW / FORUM CITOYEN POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE, UN COMBAT POUR L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE HAïTIENNE PDF Imprimer Envoyer

E-L.-Pouvez-vous faire le bilan des activités menées ces derniers temps contre la dépendance de la justice?

P.J.T.-Quand vous parlez de bilan, cela me donne envie de rire ! Un simple exemple : 80% des juges ne devraient pas être en fonction, puisque le Ministère de la Justice a pris l’initiative de renouveler seulement 20% des mandats, sans aucun communiqué ni arrêté. Les juges renvoyés n’ont-ils pas d’accointance ? Existe-t-il une commission d’enquête pour vérifier s’ils méritent vraiment de retourner dans le système ? C’est totalement de la démagogie. Quand on sait que le système est complètement malade et que les autorités prennent les décisions comme bon leur semble, on ne peut pas parler d’indépendance. Actuellement, l’ANAMAH (Association Nationale des Magistrats Haïtiens) se trouve en pleine grève pour réclamer une augmentation de salaires et l’amélioration des conditions de travail. De quel bilan peut-on donc parler face à ces points négatifs ? Quand des juges sont en grève, plus de prisonniers issus des couches pauvres sont victimes, tandis qu’on peut en profiter pour libérer des coupables. On se réjouit de l’existence du CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire), mais de quel CSPJ parle-t-on ? Celui qui est totalement contrôlé par le pouvoir exécutif qui a nommé la majorité de ses membres et dont les décisions sont orientées par l'Exécutif ! De quel avancement peut-on parler, sinon que de celui qui nous engouffre davantage dans cet état pitoyable et non de celui qui, positif, tendrait à nous en sortir !

E-L.-Dans la constitution amendée de 1987, existe-t-il des provisions permettant d’approcher la question de l’indépendance du pouvoir judiciaire ?

P.J.T.-Il n’y a que l’article 175 de la constitution qui n’a subi aucun changement. Ce qui peut permettre à travers les élections indirectes la participation de la population dans la nomination des juges. La possibilité pour elle de choisir des gens capables d’occuper valablement ces postes est encore garantie. L’amendement de la constitution ne devrait pas viser à donner aux étrangers la possibilité de prendre en main la destinée du pays. Il ne faudrait pas favoriser les gens qui ne connaissent pas la réalité du pays au détriment de la population qui vit cette réalité sur place tous les jours. Nous avons déjà vécu cette expérience sous le gouvernement de Gérard Latortue et de Boniface Alexandre (2004-2006). Apres le renversement du président Jean-Bertrand Aristide, étant donné qu’il n’y avait pas d’alternative politique structurée, on nous a imposé un gouvernement avec Gérard Latortue qui a dirigé le pays pendant deux ans et qui s’est ensuite volatilisé. On n’a jamais eu de ses nouvelles par la suite. S’il a fait du bien ou causé du tort au pays, il ne va ni en jouir ni en être victime. L’amendement de la constitution crée ce type de problème et il faut que la population soit extrêmement prudente pour ne pas revivre de telles expériences. De toute façon, l’amendement de la constitution n’est pas légal, parce qu’il n’est pas encore publié dans les deux langues officielles du pays, le créole et le français, comme le prescrit encore ce texte de loi. La version créole est encore attendue.

E-L.-Et dans les lois publiées antérieurement dans le pays, peut-on trouver des références à l’indépendance de l’appareil judiciaire ?

P.J.T.-Nous pouvons seulement mentionner des lois datées de 2007 : celle portant création du CSPJ et celle régissant l’École de la Magistrature (EMA). Toutefois, nous sommes tous au courant que les membres du CSPJ sont nommés par l’Exécutif et ne sont pas indépendants (le membre de la Cour de Cassation ainsi que les autres… ) Au sein du CSPJ ne sont représentés que deux membres de la société civile : le Barreau et le représentant des Droits humains, Me. Dilia Lemaire, que nous saluons avec beaucoup de respect. Sur le plan légal, peut-on accréditer cette structure quand on sait que sept (7) sur neuf de ses membres dépendent du pouvoir exécutif. Le juge qui y siège n’est pas mandaté et est très fragile, puisqu’il est redevable envers la personne qui l’a nommé. Pour ne pas perdre son poste de juge, il doit obéissance à cette dernière et en outre, n’être plus juge revient à ne plus pouvoir siéger au CSPJ. La loi qui a donné naissance au CSPJ comporte beaucoup d’anomalies qui entravent le bon fonctionnement de cette institution. Nous soulignons à l’attention de la population qu’elle a été conçue à 80 – 90% par l’International, plus spécifiquement par la MINUSTAH (Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation en Haïti) et le PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement), sous la présidence de René Préval. Cette communauté internationale a été elle-même l’apporter au Parlement qui ne l’avait pas acceptée. Fonctionner en toute indépendance ne veut pas dire agir comme bon vous semble. Il faut mettre en place des structures en faveur de tout le monde. Le FORUM CITOYEN a été la première entité à critiquer la loi sur le CSPJ. Nous avons organisé des conférences de presse, entrepris des démarches auprès des concernés pour soumettre nos points de vue relatifs à cette question d’indépendance judiciaire qui, dans ces conditions, ne deviendra pas une réalité dans le pays.

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TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE - MOBILISATION DU MPP : JOUR DE L’ENVIRONNEMENT

MPP

À l’occasion du 5 Juin, journée internationale de l’environnement, depuis quelque temps, le MPP (Mouvement Paysan de Papaye), en collaboration avec d’autres organisations paysannes, se mobilise sur la question des semences indigènes et la biodiversité en général. Le 5 Juin 2010, le MPP avait organisé une grande manifestation contre Mosanto qui avait fait don au gouvernement haïtien de semences de maïs hybrides ou OGM (organismes génétiquement modifiés) ; un cadeau empoisonné visant à éliminer les semences locales. Cette marche avait rassemblé plus de 20,000 paysans venus des quatre coins du pays.

Chaque année, le MPP entreprend des activités pour rafraîchir la mémoire sur les semences indigènes dont les paysans sont dépositaires, pour les mettre au service de l’humanité.  Ce sont les paysans et les peuples indigènes qui doivent gérer ces semences pour produire les aliments sains devant nourrir les populations de la planète. Aujourd’hui, les multinationales de l’agrobusiness veulent dépouiller les paysans de ce bien. Et nous autres, nous luttons contre cette machine. Nous défendons le droit à la production et l'utilisation de ces semences.

Les 4 et 5 Juin 2014, au Centre national de formation de cadres paysans de Papaye, les organisations membres du CLOC, de Via Campesina, en l’occurrence le MPP, le MPNKP (Mouvement Paysan National du Congrès de Papaye), TK (Tèt Kole), avec la participation de KROSE (Coordination Régionale des Organisations du Sud-Est), lanceront une grande mobilisation sur le thème : TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE.

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Conférence sur la République démocratique du Congo et Haïti: Pour la Sagesse et la Paix

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO pour l'encouragement de la Sagesse et de la Paix dans le Monde

CONFÉRENCE DE MARTINE LIBERTINO LE 29 AVRIL 2014

S'affranchir des émotions dans les programmes d'éducation pour la paix et dans l'aide au développement

Bilan et perspectives en République Démocratique du Congo et en Haïti

Le mardi 29 avril 2014 à 19h

Maison des Associations

Salle Rachel Carson

15, rue des Savoises • 1205 Genève

(de la gare : Tram 15 et bus 1)

Entrée libre

Réservation au 022 751 11 20 ou par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) jusqu'au lundi 28 avril.

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« Le discours ou l’imaginaire de la refondation nationale actuellement en circulation fait référence à la première fondation qui institua la société double non séparée.»
Franklin Midy, sociologue, février 2010

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