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DOCUMENTAIRE / UNE NOUVELLE STRUCTURE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ORGANES DE SÉCURITÉ SOCIALE (CAOSS) POUR AMÉLIORER LA GESTION DE L’ONA ET DE L’OFATMA ? PDF Imprimer Envoyer

Le président du CAOSS, Volmy Desrameaux Fils, directeur général du Ministère des Affaires sociales, est normalien et sociologue de formation. Il explique comment, au Ministère, ils se sont inspirés du contenu de ces concepts pour mettre sous la responsabilité du CAOSS, seulement l’ONA et l’OFATMA en matière de sécurité sociale. En réalité, le décret de 1983 faisaient relever également de ce Conseil : l’IBESR (Institut du Bien-Être Social et de Recherche) et le CONARHAN (Conseil National pour la Réhabilitation des personnes handicapées). À noter que le CONARHAN est devenu actuellement le Secrétariat pour l’intégration des personnes handicapées.

‘’Le CAOSS met l’accent sur la sécurité sociale. L’IBESR est plutôt considéré comme organe de protection et d’assistance sociale. Voilà pourquoi on vise ces organes de sécurité sociale que sont l’ONA et l’OFATMA. Le CAS (Caisse d’Assistance Sociale) et l’IBESR sont des organes d’assistance sociale. On ne prend en charge que le volet de sécurité sociale mais non tout le volet de protection sociale constitué également d’assistance sociale.

La sécurité sociale s’applique surtout au monde du travail. Tout ouvrier travaillant dans une entreprise formelle est couvert par deux (2) régimes de sécurité : un régime qui le protège contre les risques professionnels et un autre qui assure sa vieillesse pour le faire bénéficier d’une pension. Ces deux aspects de la sécurité sociale sont embrassés par l’ONA et l’OFATMA. L’OFATMA, pour les lésions professionnelles, les risques d’accidents de travail et la maternité ; et l’ONA, pour assurer la pension de l’ouvrier ayant plus de 55 ans, qui a fourni 20 ans de travail. Donc, la sécurité sociale touche ces deux dimensions dans le cadre du Conseil d’Administration des Organes de la Sécurité Sociale.

Toutefois, à présent, on veut même étendre la notion de sécurité sociale au secteur informel, à l’agriculture et à toutes les branches d’activités économiques. La sécurité sociale ne réfère pas à l’assistance ; elle renvoie à beaucoup plus, aux différents types d’appui, de couverture fournis à l’ensemble des travailleurs. Lorsqu’ils atteignent un certain âge, ces derniers bénéficient d’un régime de pension. Au sein du CAOSS, nous nous concertons pour voir dans quelle mesure nous pouvons améliorer le mode de gestion de l’ONA et de l’OFATMA pour rendre ces organismes plus dynamiques, plus rationnels et aptes à verser aux travailleurs les prestations auxquelles ils ont droit.’’

Mais, si le décret de 1983 visait à mettre les structures de protection sociale sous un même contrôle administratif, il faut remarquer qu’il avait omis la CAS (Caisse d’Assistance Sociale), créée longtemps avant par la loi du 13 Décembre 1938 qui a été modifiée par la suite par le décret-loi du 28 Avril 1939.

En tout cas, il reste encore à poser le problème de la bonne gestion des institutions d’action sociale ou d’assistance sociale qui ne sont pas placées sous la tutelle du CAOSS. On comprendra l’importance de cette question quand on sait par exemple qu’une loi de finances préparée par le Secrétaire d’État à la réforme fiscale, Ronald Décembre, publiée dans le journal officiel LE MONITEUR, a prévu dans ses articles 3 et 4, qu’à partir d’Octobre 2012, une taxe de 2% prélevée sur les employés publics et privés devait être versée dans les caisses de la CAS et du Fonds d’urgence.

Yannick Etienne, représentante des travailleurs au sein du CAOSS, a aussi étudié la sociologie. Dans ses considérations sur la sécurité sociale, elle évoque le problème des fonds de pension du secteur public gérés séparément de ceux de l’ONA.

‘’Tous les employés de l’Etat sont bénéficiaires de ce qu’on appelle la pension civile, qui n’est pas gérée elle-même par le CAOSS. Il est donc important d’établir un système de sécurité sociale unique. Que vous travailliez dans l’État ou dans le privé, vous devriez avoir les mêmes droits. Il ne devrait pas y avoir de discrimination ni de partialité. Moi, j’ai tendance à dire que la pension civile mérite beaucoup plus d’attention que celle du secteur privé gérée par l’ONA. Moi je pense que l’ouvrier, qu’il travaille dans le secteur public ou le privé, devrait bénéficier des mêmes droits, particulièrement le droit à la sécurité sociale. Donc, il faudrait qu’il y ait une sorte d’uniformisation. Et c’est pourquoi j’ai toujours pensé que le CAOSS devrait permettre le lancement d’un débat public, national, sur le système de protection sociale qui prévaut actuellement dans le pays. Ceci conduirait à la résolution de tous ces problèmes de partialité pour aboutir à un système de protection sociale correct, juste et transparent, bien géré et supervisé, et ayant une structure de contrôle et de vérification bien établie.’’

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TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE - MOBILISATION DU MPP : JOUR DE L’ENVIRONNEMENT

MPP

À l’occasion du 5 Juin, journée internationale de l’environnement, depuis quelque temps, le MPP (Mouvement Paysan de Papaye), en collaboration avec d’autres organisations paysannes, se mobilise sur la question des semences indigènes et la biodiversité en général. Le 5 Juin 2010, le MPP avait organisé une grande manifestation contre Mosanto qui avait fait don au gouvernement haïtien de semences de maïs hybrides ou OGM (organismes génétiquement modifiés) ; un cadeau empoisonné visant à éliminer les semences locales. Cette marche avait rassemblé plus de 20,000 paysans venus des quatre coins du pays.

Chaque année, le MPP entreprend des activités pour rafraîchir la mémoire sur les semences indigènes dont les paysans sont dépositaires, pour les mettre au service de l’humanité.  Ce sont les paysans et les peuples indigènes qui doivent gérer ces semences pour produire les aliments sains devant nourrir les populations de la planète. Aujourd’hui, les multinationales de l’agrobusiness veulent dépouiller les paysans de ce bien. Et nous autres, nous luttons contre cette machine. Nous défendons le droit à la production et l'utilisation de ces semences.

Les 4 et 5 Juin 2014, au Centre national de formation de cadres paysans de Papaye, les organisations membres du CLOC, de Via Campesina, en l’occurrence le MPP, le MPNKP (Mouvement Paysan National du Congrès de Papaye), TK (Tèt Kole), avec la participation de KROSE (Coordination Régionale des Organisations du Sud-Est), lanceront une grande mobilisation sur le thème : TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE.

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Conférence sur la République démocratique du Congo et Haïti: Pour la Sagesse et la Paix

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO pour l'encouragement de la Sagesse et de la Paix dans le Monde

CONFÉRENCE DE MARTINE LIBERTINO LE 29 AVRIL 2014

S'affranchir des émotions dans les programmes d'éducation pour la paix et dans l'aide au développement

Bilan et perspectives en République Démocratique du Congo et en Haïti

Le mardi 29 avril 2014 à 19h

Maison des Associations

Salle Rachel Carson

15, rue des Savoises • 1205 Genève

(de la gare : Tram 15 et bus 1)

Entrée libre

Réservation au 022 751 11 20 ou par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) jusqu'au lundi 28 avril.

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« Le discours ou l’imaginaire de la refondation nationale actuellement en circulation fait référence à la première fondation qui institua la société double non séparée.»
Franklin Midy, sociologue, février 2010

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