Tout au long de ce texte, le lecteur prendra connaissance de cette structure dénommée CAOSS, longtemps envisagée dans les textes de loi haïtiens et finalement créée au Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), après beaucoup de péripéties. Il pourra mieux comprendre la question de la sécurité sociale et son application dans le contexte haïtien. Il aura l’occasion de saisir les mécanismes de montage de ce Conseil, de se fixer sur sa mission, sa structure, ses limitations et de cerner les premiers travaux effectués par ses membres, à un moment où une grande grève paralyse l’ONA (Office National d’Assurance-Vieillesse), organisme relevant de sa gestion tout comme l’OFATMA (Office d’Assurance Accidents du travail, Maladies et Maternité).

Cadre général

Le vocable ‘’Conseil d’administration des organes de sécurité sociale’’ réfère généralement aux structures qui coiffent des institutions de sécurité sociale régies par le droit privé ayant pour mission d’assurer des services publics. Historiquement, le terme ‘’sécurité’’ a été évoqué depuis 1776 dans la première déclaration de droits humains aux Etats-Unis. Mais, c’est surtout à la fin du 19e siècle que les systèmes de sécurité sociale ont commencé à s’instaurer véritablement en Allemagne et en France, pour s’étendre vers 1945 dans presque tous les pays d’Europe. En 1948, la Déclaration universelle des droits humains consacrera la sécurité sociale comme un droit fondamental pour tout un chacun. Ce qui entraînera la généralisation des structures de gestion des organes de sécurité sociale partout dans le monde.

Ces conseils se présentent sous différentes formes, mais on retrouve toujours la participation de trois (3) secteurs : l’État, le patronat et les syndicats, pour respecter la démarche tripartite recommandée depuis 1919 par l’OIT (Organisation Internationale du Travail).

Cas Haïtien: composition du Conseil

En Haïti, le CAOSS, Conseil d’administration des organes de sécurité sociale, créée par la loi du 28 août 1967, coiffe l’ONA (Office National d’Assurance-Vieillesse) et l’OFATMA (Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladies et Maternité). Le décret du 24 novembre 1983 précise, au sein du Ministère des Affaires sociales et du travail, la place de ce conseil qui remplace les Conseils d’Administration propres de ces institutions qui ont existé légalement aussi jusqu’en 1982. Il est composé de 9 membres : 3 représentants de l’État, 3 représentants des travailleurs et 3 représentants du patronat.

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