Tout au long de ce texte, le lecteur prendra connaissance de cette structure dénommée CAOSS, longtemps envisagée dans les textes de loi haïtiens et finalement créée au Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), après beaucoup de péripéties. Il pourra mieux comprendre la question de la sécurité sociale et son application dans le contexte haïtien. Il aura l’occasion de saisir les mécanismes de montage de ce Conseil, de se fixer sur sa mission, sa structure, ses limitations et de cerner les premiers travaux effectués par ses membres, à un moment où une grande grève paralyse l’ONA (Office National d’Assurance-Vieillesse), organisme relevant de sa gestion tout comme l’OFATMA (Office d’Assurance Accidents du travail, Maladies et Maternité).

Cadre général

Le vocable ‘’Conseil d’administration des organes de sécurité sociale’’ réfère généralement aux structures qui coiffent des institutions de sécurité sociale régies par le droit privé ayant pour mission d’assurer des services publics. Historiquement, le terme ‘’sécurité’’ a été évoqué depuis 1776 dans la première déclaration de droits humains aux Etats-Unis. Mais, c’est surtout à la fin du 19e siècle que les systèmes de sécurité sociale ont commencé à s’instaurer véritablement en Allemagne et en France, pour s’étendre vers 1945 dans presque tous les pays d’Europe. En 1948, la Déclaration universelle des droits humains consacrera la sécurité sociale comme un droit fondamental pour tout un chacun. Ce qui entraînera la généralisation des structures de gestion des organes de sécurité sociale partout dans le monde.

Ces conseils se présentent sous différentes formes, mais on retrouve toujours la participation de trois (3) secteurs : l’État, le patronat et les syndicats, pour respecter la démarche tripartite recommandée depuis 1919 par l’OIT (Organisation Internationale du Travail).

Cas Haïtien: composition du Conseil

En Haïti, le CAOSS, Conseil d’administration des organes de sécurité sociale, créée par la loi du 28 août 1967, coiffe l’ONA (Office National d’Assurance-Vieillesse) et l’OFATMA (Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladies et Maternité). Le décret du 24 novembre 1983 précise, au sein du Ministère des Affaires sociales et du travail, la place de ce conseil qui remplace les Conseils d’Administration propres de ces institutions qui ont existé légalement aussi jusqu’en 1982. Il est composé de 9 membres : 3 représentants de l’État, 3 représentants des travailleurs et 3 représentants du patronat.

Dans cet extrait d’une interview réalisée par François Pierre Jeanco avec notre invitée, Danièle Magloire représentant l’organisation féministe KAY FANM, nous plancherons sur la question de la violence sexuelle sur les fillettes et les grossesses précoces. Cela donnera aux lecteurs/trices, l’opportunité de mieux connaître cette militante, de bien comprendre la notion juridique de viol, le problème de la grossesse précoce parmi nos jeunes et le travail accompli par les organisations féministes. Ils verront surtout la nécessité de prendre au sérieux ces phénomènes dans notre société.

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E-L.-Nous vous saluons et avant d’aborder la question de la violence sur les fillettes et la grossesse précoce, pouvez-vous nous parler de vous ?

D.M.-Je suis Danièle Magloire, une militante des droits humains, en particulier des droits de la femme et des filles. Je suis donc une militante féministe. En ce qui a trait à ma formation, je suis sociologue, spécialiste en droits humains et plaidoyers. Militante active du mouvement féministe en Haïti, je suis une des dirigeantes de l’organisation Kay Fanm.

E-L.-Quelle fonction occupez-vous à Kay Fanm ?

D.M.-Je suis un membre de la Coordination. En plus de siéger dans la Coordination, puisque Kay Fanm en tant qu’organisation n’a pas un bureau à proprement parler ni ne possède tous les moyens lui permettant de fonctionner normalement, nous avons monté une petite équipe permanente et c’est le travail des membres qui aide l’organisation à se maintenir en vie.

E-L.-Avant d’entrer dans les détails, parlez-nous un peu de Kay Fanm.

D.M.-Kay Fanm compte maintenant 30 années d’existence. Elle est fondée en 1984, donc sous le régime des Duvalier. Ce qui a fait que le travail ne pouvait pas être accompli comme nous le faisons aujourd'hui. Particulièrement dans les derniers moments de la dictature, la situation était devenue plus difficile. On travaillait pratiquement dans la clandestinité. Nous avons refait surface - comme c’est le cas pour toutes les autres organisations - après le 7 février 1986. Et depuis, nous sommes là.

Dans le cadre du programme de gestion des risques et désastres d’OXFAM dans l’Artibonite, des activités novatrices ont été envisagées pour garantir un meilleur impact des interventions. Des élèves ont été choisis comme groupe-cible spécifique dans la prévention du choléra et la sensibilisation sur les problèmes environnementaux. Cette approche est détaillée dans le texte qui suit.

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Cela fait plus de 10 ans depuis qu’OXFAM, confédération d’organisations travaillant dans l’humanitaire et le développement, dans 90 pays dans le monde, a commencé à intervenir dans l’Artibonite. Elle a déployé dans le Bas-Artibonite, sur 7 communes, deux grands programmes. L’un appuie les paysans dans la production rizicole et l’autre est axé sur la préparation de l’aide humanitaire et la gestion des risques et désastres. Chacun de ces programmes comporte une série d’activités distinctes, en même temps qu’ils sont articulés. La considération fondamentale à la base de cette articulation renvoie à l’idée que si les agriculteurs produisent des biens pour améliorer leurs conditions de vie, il faut que leurs efforts ne s’annulent pas par l’effet des désastres naturels ou autres. D’où des activités entreprises tels que : les travaux de construction, le relèvement des rebords des puits, le curage des canaux d’irrigation pour diminuer les dégâts des inondations. À part ces travaux de mitigation, s’ajoutent : la formation des membres des comités de protection civile, la sensibilisation des agriculteurs sur les changements climatiques et leur impact sur l’agriculture, la sensibilisation dans les écoles sur le choléra et la question de l’environnement en général. Mais, ce documentaire traite principalement des activités dans les écoles.